Assurances responsabilité, protection et dommages

Garanties particulières et extensions

• Pollution accidentelle : prise en charge des frais de prévention, réparation, responsabilités environnementales, études et suivi, astreintes et dommages‑intérêts selon plafond prévu.
• Garantie pour faute inexcusable / faute intentionnelle : prise en charge des remboursements/compléments d'indemnité et frais de défense selon les modalités indiquées.
• Responsabilité liée aux personnes temporaires (stagiaires, candidats), collaborateurs, bénévoles ; maladies professionnelles et accidents de service non couverts par la sécurité sociale/statut.
• Responsabilité liée à l'emploi d'engins non détenus en propriété mais gardés par l'assuré, et couverture pour véhicules déplacés gênant l'exécution des travaux.
• Vol par préposés, dommages subis par véhicules du personnel/visiteurs stationnés dans l'enceinte, dommages matériels accidentels subis par collaborateurs, objets confiés, responsabilité du fait des produits livrés et des sous‑traitants.
• Transfert de responsabilité et renonciation à recours : extension prévue avec maintien du recours de l'assureur contre le tiers si applicable.

Plafonds et dispositions financières

• Plafonds précisés par sinistre / par an : tous dommages 15 000 000 €, dommages corporels 10 000 000 €, matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 € / an, biens confiés 200 000 €.
• Pollution accidentelle : montant principal indiqué 2 000 000 € avec mention d'un possible sous‑plafond de 200 000 € (articulation à clarifier par le candidat).
• Défense et recours : plafond spécifique (ex. 50 000 €) sans franchise sur cette rubrique; franchises applicables pour rubriques matérielles/immatérielles selon acte d'engagement.

Exclusions principales

• Incendie/explosion/action directe de l'eau dans locaux si période d'absence prolongée, infiltrations/refoulements hors aléa, catastrophes naturelles, guerre, risques nucléaires, faute intentionnelle/dolosive de l'assuré, dommages aux biens dont l'assuré a la propriété/garde/usage (sauf objets confiés).

Exigences opérationnelles et pièces attendues

• Remise d'une note de couverture et correspondance entre pièces contractuelles et contrat final.
• Fourniture d'un mémoire de gestion décrivant outils/extranet, bilans de sinistralité, délais d'intervention et d'indemnisation, interlocuteurs, modalités d'échange.
• Transmission des conditions générales / conventions spéciales du candidat et tableau relatif à la qualité de gestion figurant dans l'acte d'engagement.
• Le candidat doit préciser la formule de franchise proposée et justifier les articulations ou ambiguïtés (ex. montants pollution).