13 marchés publics en Assurance en Gironde (33)
Assurances responsabilité civile, flotte et protection juridique
Commune de Bouliac
Contrat de responsabilité civile couvrant les risques de la collectivité. Fourniture obligatoire : acte d'engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves), conditions générales et C.C.P. complété. Garanties, montants et franchises précisés dans le C.C.P. (pièce non fournie ici). Renonciation à la résiliation pour sinistre ; cotisation révisable annuellement selon fiche de tarification.
Assurances multirisques, responsabilité et risques statutaires
Commune de Belin-Beliet
Dommages aux biens et risques annexes. Détails techniques et quantitatifs non fournis (CCTP absent). Exigences communes : assureur porteur de risques, agrément ACPR, gestion dématérialisée des sinistres et justificatifs administratifs demandés.
Assurance des droits statutaires des agents affiliés CNRACL
Commune de Pauillac
Assurance statutaire couvrant agents affiliés à la CNRACL : maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, reprises en temps partiel thérapeutique et garanties liées au décès. Prise en charge selon un régime de capitalisation avec maintien des prestations jusqu’à épuisement des droits. Prime calculée sur la base du traitement brut indiciaire (hors charges) et assujettie à révision/actualisation selon les clauses contractuelles. Outils de gestion dématérialisés, mise à jour des listes de personnel (délai de déclaration nouveaux agents : 90 jours) et procédures détaillées de déclaration de sinistres.
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Mise en place d'une mutuelle communale
Commune de Sainte-Hélène
- Offre de complémentaire santé accessible à tous les habitants, avec niveaux de contrats détaillés et simulations tarifaires par typologie familiale.
- Pas de questionnaire médical ni droits d'entrée ; garanties immédiates et possibilité de mensualisation des cotisations.
- Inscription à la gestion de la CSS, prise en charge spécifique des foyers éligibles et modalités détaillées pour dépassements, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses et pharmacie.
- Services : permanences locales et téléphoniques, réunions d'information, tiers payant et télétransmission opérationnels, gestion des remboursements et reporting statistique régulier.
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Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Castillon-la-Bataille
Couverture des risques statutaires pour agents affiliés aux régimes CNrACL et IRCANTEC, incluant titulaires, stagiaires et contractuels.
- Garanties principales : capital décès, accidents du travail et maladies professionnelles (frais médicaux, prothèses, indemnités journalières), maladie ordinaire, maternité/paternité, invalidité et congés longue maladie/longue durée.
- Services associés : assistance juridique, mesures de prévention, gestion des rechutes, transmission et traitement des déclarations d'accidents.
- Possibilité d'adapter la couverture via l'exclusion de garanties prévues par l'acheteur.
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Assurances communales
Commune de Latresne
Contrat collectif couvrant la responsabilité civile et risques annexes.
- Garantie de type « tous risques sauf ».
- Garanties minimales : 15 000 000 € tous dommages confondus ; 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Contrat en capitalisation avec convention de tiers payant AT/MP ; obligation de fournir la sinistralité détaillée sous 20 jours et un mémoire/fiche de gestion complet.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Groupement de commandes Ville de Léognan et CCAS
Assurance couvrant dommages aux bâtiments, mobiliers, installations techniques et ouvrages d'art.
- Garanties incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et extensions pour matériels informatiques et extérieurs.
- Plafonds d'indemnisation et garanties annexes précisés (reconstitution d'archives, frais d'expertise, perte d'usage) ; gestion sinistres avec référent unique et bilan annuel.
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Audit et assistance pour assurances et prévoyance
Régie du Min de Bordeaux Brienne
Audit complet des polices d'assurance existantes avec analyse des garanties, exclusions, franchises et de l'historique des sinistres.
- Rédaction complète des dossiers de consultation (CCTP, CCAP, règlement, acte d'engagement, pièces financières).
- Assistance pendant la consultation, analyse détaillée des offres (rapport méthodologique et comparatif) et vérification des contrats émis.
- Relance unique sans facturation en cas d'infructuosité et synthèse des garanties pour le suivi.
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Assurance risques statutaires
Commune de Berson
Contrat d'assurance couvrant décès, accident du travail / maladie imputable au service, maladie ordinaire et longue maladie pour 12 agents affiliés à la CNRACL. Base de calcul fournie : masse salariale annuelle 375 310 € (sans charges) / 458 000 € (avec 50 % de charges patronales). Remboursement des traitements indiciaires bruts, primes mensuelles fixes et charges patronales; NBI et supplément familial exclus. Franchise indiquée dans l'état actuel : 10 jours en maladie ordinaire ; état de sinistralité fourni pour tarification.
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Assurance risques et garanties
Commune de SAINTE HELENE
Assurance des dommages aux biens comprenant la couverture des biens mobiliers et immobiliers, la liste des événements garantis (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.), les plafonds d'indemnisation et la méthode d'évaluation des pertes.
- Réponse exigée à la solution de base et aux variantes sur franchises.
- Indication explicite des franchises et des modalités d'indemnisation.
- Preuves d'engagement des coassureurs en cas de coassurance.