8 marchés publics en Assurance dans la Haute-Garonne (31)

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires couvrant réparation des dommages compromettant la solidité, les éléments constitutifs et les équipements indissociables.

• Couvertures demandées : DO, garanties complémentaires et garantie de bon fonctionnement; prise en charge démolition/déblaiement/dépose si nécessaire.
• Ouvrage comportant fondations sur pieux, ossature bois et métallique, façades bardages, toitures-terrasses étanchées et panneaux photovoltaïques, avec interventions sur existants.
• Respect des conditions générales de garantie, exigences de traçabilité des matériaux et contraintes sociales et environnementales à appliquer.

Assurance couvrant frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, ransomwares, DDoS, intrusions) et la reconstitution des données.
Limite d’indemnité annuelle de 1 000 000 € (au premier risque) avec sous‑plafonds indicatifs : extorsion/rançonnement 100 000 €, e‑réputation 100 000 €, sanctions administratives 100 000 €, assistance 100 000 €, protection juridique 50 000 €.
Couverture de la responsabilité civile cyber, des frais de notification des données personnelles et des pertes d’exploitation sans sous‑limitation pour certains postes.
Services associés : hotline 24/7, gestion de crise, accompagnement juridique, gestionnaire dédié et options de prévention (scans, phishing, plateformes de suivi).

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.