7 marchés publics en Assurance dans la Haute-Garonne (31)
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Pyrénées Orientales Aménagement
Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.
Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.
Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.
Assurance frais de santé collective
Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne
Couverture complémentaire des frais de santé, avec grilles distinctes CADRES/NON CADRES et remboursement cumulé plafonné au frais réels.
Adhésion obligatoire pour les salariés, sans contrôle médical, et possibilité d’option facultative à la charge du salarié pour régimes complémentaires.
Gestion via DSN, prélèvement des cotisations mensuelles sur bulletin de salaire, et fournitures annuelles de rapports prestations/cotisations.
Exclusions et règles de prescription/subrogation définies ; indexation tarifaire possible selon PMSS et conditions réglementaires.
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Assurances des risques statutaires du personnel
Commune de Cabestany
Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.
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Assurance responsabilité civile générale
Département de la Haute-Garonne
Couverture en responsabilité civile générale incluant garanties spécifiques (dépositaire, travaux, après livraison, responsabilité médicale, drones et rayonnement ionisant). Prestations optionnelles : protection fonctionnelle (défense et assistance juridique), indemnités individuelles accident, garanties pour atteintes à l'environnement et frais de dépollution. Champ d'application couvrant activités opérationnelles (contrôles, police administrative, ateliers, services publics) avec extension possible au niveau international sous conditions. Exigences de conformité RGPD, confidentialité et maîtrise documentaire associées à la gestion des sinistres.
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.