8 marchés publics en Assurance Creuse (23), Haute-Vienne (87)

Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

Assurance dommages-ouvrages

Limoges Habitat

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Contrat d'assurance couvrant 7 opérations avec garanties principales : DO 10 ans et GEEP 2 ans.
Modalités : date d'effet des garanties alignée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier; émission de polices et attestations, suivi et rapports de sinistre.
Gestion complète des sinistres avec expertise, délais d'indemnisation et procédures documentées.
Prévision d'un CCRD si coût d'opération > 15 M€ HT.

13 août 2026

Limoges (87)

2 543 615,916 €

14 mois ; garanties : dommages-ouvrage 10 ans, garantie de bon fonctionnement 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

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Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026

Limoges (87)

-

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Clause environnementale

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Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

Université de Limoges

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Assistance AMO en assurance couvrant le diagnostic des contrats existants, l'identification des risques et la proposition de préconisations d'optimisation.

Rédaction des pièces techniques pour consultation (pièces techniques, annexes, inventaires, états déclaratifs) et définition des lots, niveaux de garanties et franchises.

Accompagnement à la passation : suivi des questions, réponses techniques et participation aux réunions.

Analyse détaillée des offres par lot avec rapport d'analyse, classement et avis motivé; livrables fournis en Word/Excel/PDF.

31 août 2026

Limoges (87)

-

4 mois (07/09/2026 - 31/12/2026)

Clause environnementale

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Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

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Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).

4 sept. 2026

Creuse (23)

-

01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Complémentaire santé collective

Abattoir de Limoges Métropole

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Contrat groupe de complémentaire santé couvrant les salariés et, selon conditions, leurs ayants droit.
Garanties composées d'un socle et d'options surcomplémentaires avec notices et tableaux de remboursement.
Tiers payant organisé auprès des professionnels de santé et gestion complète des sinistres avec bilans annuels et réunions semestrielles.
Tarification en primes mensuelles par salarié, tableaux de tarification distincts et mécanismes d'indexation des primes.

9 sept. 2026

Limoges (87)

-

3 ans (à compter du 01/01/2027)

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Assurance multirisques pour établissements de santé

Groupement de Commandes GHT du Limousin

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Police responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafond principal de 10 000 000 € par sinistre et sous‑limites dédiées (dommages immatériels, biens confiés, atteinte à l'environnement).
Garanties complémentaires prises en compte (faute inexcusable, responsabilité maître d'ouvrage, protection juridique des collaborateurs).
Franchises et montants des franchises fixés dans l'annexe de tarification ; l'assureur gère intégralement les sinistres même en présence de franchise.

18 sept. 2026

Saint‑Vaury (23)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale