19 marchés publics en Assurance Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et d'autres

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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Garanties multirisques couvrant bâtiments, mobilier, panneaux solaires, matériel informatique (valeur déclarée 1 000 000 €) et pertes indirectes.
Franchise générale 5 000 €, plafond global d'indemnité 19 900 000 € ; sous‑limites détaillées (contenu 2 000 000 €, bris machine/tous risques informatique 350 000 €...).
Abandon de la proportionnelle et prise en charge frais de relogement; états patrimoniaux et note de couverture exigés.

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

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Garanties couvrant les dommages immobiliers et mobiliers, avec LCI plafonnée à 19 990 000 € par sinistre.
Franchises types : générale 20 000 € (variante 3 000 €), incendie 30 000 € (variante 5 000 €), dégâts des eaux 1 500 €.
Pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

31 juil. 2026

Nièvre (58)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Communauté de Communes Pouilly / Bligny

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Garantit la responsabilité civile pour tous préposés et activités, avec couverture pollution accidentelle et défense/recours.

Capitaux significatifs par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels).
Comprend garanties individuelle accidents pour élus et bénévoles avec montants indiqués.

31 juil. 2026

Pouilly en Auxois (21)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques construction

HABELLIS

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Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.
Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.
Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).
Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026

France métropolitaine

3 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

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Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

7 août 2026

Auxerre (89)

-

Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

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Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026

Montbard (21)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

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Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026

Avanchers-Valmorel (Non précisé)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois