4 marchés publics en Assurance dans le Calvados (14)
Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
Assurances construction et garanties décennales
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Assurance construction couvrant DO, responsabilité civile décennale (CNR inclus), tous risques chantier et garanties de bon fonctionnement des équipements dissociables. Garantie de maintenance explicitement prévue pendant 12 mois. Tarification à renseigner via fiches : cotisation calculée sur coût de construction, possibilité de proposer variantes et extensions. Gestion des sinistres et traçabilité exigées (extranet, vérification des habilitations et des attestations).
Assurances multirisques communales
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Assurance dommages aux biens comprenant couverture bâtiments, mobilier urbain, matériels et archives.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, pertes d'usage et frais de reconstitution d'archives.
Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; franchises types 3 000 €–15 000 €.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.