8 marchés publics en Assurance dans le Calvados (14)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
  • Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
  • Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et matériels

Ville de Caen

  • Quatre types de couverture demandés : dommages aux biens, contrat de 2e ligne, matériels informatiques/électroniques en exploitation, et instruments de musique.
  • Chaque proposition doit préciser montants de garantie, franchises, biens assurés, modalités de vie du contrat et d'indemnisation selon rubriques dédiées.
  • Management des sinistres attendu : convention de gestion, modalités de déclaration et d'instruction, et coordination spécifique pour contrat de 2e ligne.
  • Offre de base et variantes à fournir selon les formats demandés, en respectant les colonnes des pièces particulières.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Centre communal d'action sociale de Caen

  • Couverture d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes avec définition des garanties, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
  • Dossier technique à fournir incluant éléments techniques et statistiques sinistres pour appréciation des garanties.
  • Pièces demandées : acte d'engagement, attestation d'assurance et convention de gestion complétés.
  • Variantes imposées possibles selon spécification ; transmission des offres par voie électronique obligatoire.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Partelios Habitat

  • Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
  • Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
  • Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
  • Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.
25 sept. 2026
Non précisé
256 603 €
8 ans (1 an initial + reconductions tacites annuelles), date d'effet 01/01/2027
Clause environnementale