42 marchés publics en Assurance
Assurance multirisques biens, responsabilité et flotte automobile
Commune de Rosporden
Couverture des biens immobiliers d'une assiette déclarée de 35 300 m². Garanties étendues : incendie, dégâts électriques et électroniques, dégâts des eaux, vol, bris de glace, effondrement, tempêtes et catastrophes naturelles. Franchise spécifique dommages électriques : 10 000 €. Prise en compte des actions de prévention et des rapports techniques fournis pour l'analyse du risque.
Assurance risques statutaires
Commune de Choisy-au-Bac
Couverture des prestations statutaires pour les agents affiliés au régime CNRACL : décès, AT/MP, congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité/adoption/paternité et autres situations spécifiques. Assiette des cotisations : traitement brut indiciaire + supplément familial de traitement + NBI. Indemnisation détaillée avec paliers (ex. premiers mois à taux majoré puis taux réduit), contrôle médical et réévaluations. Gestion en capitalisation des garanties et obligations de transmission des éléments de sinistralité.
Assurance dommages aux biens
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Assurance tous risques dommages matériels pour bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, réseaux, biens sensibles et biens sous température dirigée. Garanties structurées A à H couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, machines sensibles, pertes d'exploitation et frais annexes. Plafonds et franchises différenciés selon site (ex. aménagements extérieurs 250 000 €, réseaux 1 500 000 €, bris de glaces 100 000 € ; franchises types 7 500 € ou 500 € selon site). Attestations sociales et fiscales exigées périodiquement; mises à jour techniques annuelles et variantes tarifaires prévues.
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Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune du Le Coteau
Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.
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Assurance frais de santé collective
Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne
Couverture complémentaire des frais de santé, avec grilles distinctes CADRES/NON CADRES et remboursement cumulé plafonné au frais réels.
Adhésion obligatoire pour les salariés, sans contrôle médical, et possibilité d’option facultative à la charge du salarié pour régimes complémentaires.
Gestion via DSN, prélèvement des cotisations mensuelles sur bulletin de salaire, et fournitures annuelles de rapports prestations/cotisations.
Exclusions et règles de prescription/subrogation définies ; indexation tarifaire possible selon PMSS et conditions réglementaires.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère
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Couverture RC en formule Tous Risques Sauf (TRS) avec plafond global de 15 000 000 € par sinistre et/ou par année d'assurance.
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Principales sous-limites : dommages matériels et immatériels consécutifs 6 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; atteintes à l'environnement 1 500 000 € ; faute inexcusable 3 500 000 € ; biens confiés 300 000 €.
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Extensions : véhicules, aéronefs/drones, organisation de manifestations, équipe cynotechnique (facultative) ; garanties applicables dans le monde entier.
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Frais de dépollution et prévention inclus, avec limite spécifique (20 % du plafond indicatif) ; délai de déclaration des sinistres : 1 mois.
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Assurances des établissements du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
Centre Hospitalier de Cornouaille
Couverture dommages aux biens pour bâtiments, équipements et contenus avec définition des événements garantis, montants et franchises à définir.
Détail attendu : liste des biens assurés, montants assurés, méthode d'indemnisation et niveaux de franchise.
Coassurance autorisée si organisée pour couvrir 100 % du risque; variantes non autorisées.
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Assurances des risques statutaires du personnel
Commune de Cabestany
Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.
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Assurance multirisques biens, responsabilité et flotte
Commune de Plomelin
Contrat multirisques « tous risques sauf » couvrant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers avec plafonds d'indemnisation et sous‑limites précisés.
Franchises indexées (ex. 10% du sinistre, min. 2 000 €, max. 7 500 €) et plafonds spécifiques pour expositions, informatique, bris de machines et objets précieux.
Exigence de production d'un état patrimonial annuel et de statistiques sinistres détaillées ; service de gestion des sinistres avec accusés de réception et délais de réponse.
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Assurance risques statutaires du personnel
Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre‑Ponçon
Couverture des congés de longue maladie, longue durée, accident de service/maladies professionnelles et capital décès pour l'ensemble des agents. Tarification exigée en pourcentage de la masse salariale ; bordereau à compléter par lignes de risques et total. Facturation annuelle en provision puis régularisation en fin d'année ; tarifs fermes incluant taxes et frais. Franchise de 10 jours pour congé maladie ordinaire ; description précise des processus de gestion des sinistres et des moyens humains/techniques attendue.