Assurances multirisques et garanties statutaires

Commune du Le Coteau
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Coteau (42)
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029), échéance annuelle le 1er janvier, résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

  • Objet : garantie dommages aux biens selon CCTP et conditions générales jointes, complétée par la gestion des risques annexes définie au CCTP.
  • Périmètre technique : assurer l'ensemble des immeubles indiqués dans l'inventaire (superficie totale = 36 383 m²) ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC.
  • Franchises et exclusions : franchises précisées par référence au CCTP (les niveaux sont renvoyés au CCTP) ; respect strict des exclusions et modalités d'indemnisation prévues dans les conditions générales.
  • Modalités opérationnelles : facturation distincte par entité juridique ; indication éventuelle d'apériton / co-assurance (compagnie apéritrice, pourcentage d'apériton, co-assurance).
  • Pièces et conformité : acceptation sans modification des CCAP / CCTP / conditions générales et remise de l'inventaire des risques et des conditions générales éventuelles du candidat (tableaux d'observation dans l'acte d'engagement).

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché