Assurance dommages aux biens sur instao.fr

Périmètre de garantie

Couverture des dommages matériels soudains et fortuits et de leurs conséquences : frais et pertes, pertes d'exploitation, frais additionnels.
Garanties détaillées selon libellés A à H :
- A : incendie et risques annexes
- B : dégâts des eaux et fluides
- C : vol et vandalisme
- D : bris de glaces
- E / E.1 : biens et matériels sensibles (y compris tous risques sur biens sensibles)
- F : extensions tous risques sur biens sensibles
- G : biens sous température dirigée
- H : pertes et frais annexes, pertes d'exploitation

Biens assurés

Bâtiments (y compris risques locatifs) et reconstruction à neuf.
Contenu en tout lieu avec valeur de remplacement à neuf.
Aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux et voirie.
Objets de valeur et biens en exposition, biens en cours de transport, matériels sensibles, biens sous température dirigée.

Montants, limites et franchises (principaux postes techniques)

Montants plafond différenciés selon site pour plusieurs postes : aménagements extérieurs (ex. 250 000 €), réseaux et voirie (ex. 1 500 000 €), objets de valeur (ex. 30 000 €), biens en transport (ex. 50 000 €), bris de glaces (ex. 100 000 € avec variantes à 50 000 €), biens sous température dirigée (ex. 100 000 € variable).
Postes machine/équipements sensibles avec plafonds distincts selon site (ex. positions importantes du type 1 300 000 € pour certains sites et 80 000 € pour d'autres).
Dommages électriques/électroniques avec plafonds différenciés (ex. 500 000 € ou 100 000 € selon postes).
Pertes d'exploitation et frais supplémentaires plafonnés : montants majeurs pour sites principaux (ex. jusqu'à 20 000 000 € sur 30 mois) et plafonds inférieurs pour autres sites (ex. jusqu'à 2 500 000 € sur 30 mois).
Frais et pertes annexes et pertes indirectes forfaitaires encadrés (ex. 10% de la LCI ou 10% de l'indemnité), et limitation contractuelle d'indemnité par sinistre et par site (ex. plafonds contractuels très élevés pour certains sites).
Franchises variables selon site et garantie : exemples de franchise générale élevée (ex. 7 500 €) pour certains sites et franchise réduite (ex. 500 €) pour d'autres; variantes facultatives proposées (ex. franchise à 1 000 €).

Extensions, exclusions et indemnisation

Extensions prévues pour frais et pertes liés; exclusions listées et détaillées dans les dispositions techniques (clauses d'exclusion générales et spécifiques selon garantie).
Modalités d'expertise et d'évaluation de l'indemnité prévues pour la détermination et l'ajustement des provisions et règlements.

Exigences techniques et pièces à fournir

Données techniques requises sur emprise au sol, surfaces, inventaires et états des risques pour chaque site.
Attestations sociales et fiscales à fournir selon périodicité définie; pièces administratives et justificatives demandées avec les candidatures et pendant l'exécution.

Mise en œuvre opérationnelle

Mise à jour annuelle de certains éléments techniques et adaptation tarifaire liée à l'évolution du périmètre et du risque.
Organisation et coordination entre établissement support et établissements concernés pour la gestion des sinistres, suivi des valeurs assurées et mise à jour des inventaires.

Modalités tarifaires et variantes

Solution de base et variantes tarifaires avec paramétrages par site (franchises, options de couverture, indexation des cotisations).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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