Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties principales et sous-limites

• Plafond global tous dommages (corporels, matériels, immatériels) : 15 000 000 € par sinistre et/ou par année d'assurance.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 6 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année d'assurance.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € par année d'assurance.
• Biens confiés (y compris biens en dépôt) : 300 000 €.
• Vol par préposés : 50 000 €.
• Faute inexcusable et garanties associées : 3 500 000 € par année d'assurance.
• Responsabilité à l'égard des élus/administrateurs : 3 000 000 €.
• Biens des préposés (avec responsabilité) : 85 000 € ; (sans responsabilité) : 2 500 € par agent.
• Responsabilité aérienne : 2 500 000 €.
• Indemnisation du montant du référé-provision à la charge du souscripteur : 150 000 €.
• Recours, défense civile et pénale : 75 000 €.

Extensions et garanties spécifiques

• Couverture possible d'équipements et véhicules, y compris sous conditions pour certains véhicules, aéronefs et drones (plafonds et conditions spécifiques à préciser).
• Garantie pour l'organisation de manifestations et couverture en cas de défaillance d'organisateur.
• Extension facultative pour équipe cynotechnique (frais liés aux chiens de travail et capital en cas de décès/inaptitude).
• Extension au bénéfice des organismes de représentation du personnel et syndicats.

Environnement et dépollution

• Frais de dépollution des sols et des eaux et frais nécessaires à la prévention d'un risque imminent de pollution pris en charge.
• Plafond applicable aux garanties environnementales mentionné partiellement limité (référence à une limite de 20 % du plafond figurant au tableau des garanties pour ces éléments complémentaires).

Gestion des sinistres et obligations

• Délai de déclaration des sinistres : 1 mois à compter de la connaissance du sinistre.
• L'assureur assure la défense civile et pénale des assurés et garantit le libre choix des avocats sous réserve d'informations préalables.
• Obligation d'associer l'assuré aux procédures et informations préalables sur la gestion et les transactions.
• Transmission obligatoire des états de sinistralité et informations techniques demandées via un questionnaire annexe.

Exclusions importantes

• Dommages résultant de faute intentionnelle ou dolosive du représentant légal.
• Dommages dus à des actes de guerre civile ou étrangère.
• Exclusions ou limitations pour actes terroristes selon conditions prévues.

Modalités administratives et documents

• Questionnaire technique et états de sinistralité à fournir selon annexe technique.
• Possibilité d'avenants et d'ajustements tarifaires en fonction de l'évolution du risque.