9 marchés publics en Assurance dans la Seine-et-Marne (77)
Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Mairie de Pontault-Combault
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.
- Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
- Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
- Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
Prestations d'assurance pour la ville
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :
- Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
- Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
- Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
- Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
Prestations de services d'assurance
CONFLUENCE HABITAT – OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.
- Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
- Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
- Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
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Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Commune de Compans
Assurance responsabilité civile couvrant :
- Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et opérations pouvant engager sa responsabilité.
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, ainsi que ceux liés à des travaux de construction, réparation, entretien et démolition.
- Couverture des responsabilités environnementales, accidents de travail, et dommages causés par des préposés ou sous-traitants.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
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Assurance pour la Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Ville d’Ozoir-la-Ferrière
Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :
- Responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement.
 Montants des garanties allant jusqu'à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec des couvertures additionnelles pour diverses fautes et préjudices.
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Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Commune de Courtry
- Garantie complète pour véhicules à moteur incluant responsabilité civile, dommages, vol, incendie et bris de glace.
- Présentation obligatoire d'une solution de base ; options alternatives possibles sur le niveau de franchise.
- Coassurance autorisée si la coassurance est formée dès la remise des offres et couvre 100% du risque.
- Proposition distincte à fournir pour la prestation supplémentaire «Auto collaborateur».
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Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Commune de Courtry
Assurance de protection fonctionnelle couvrant l'étendue des garanties, le montant des garanties et le seuil d'intervention.
Réponse possible par assureur ou intermédiaire habilité (ORIAS); coassurance admise avec obligations documentaires pour chaque coassureur; interdiction pour une compagnie d'offrir la même couverture en direct et via intermédiaire.
Réponse dématérialisée via la plateforme indiquée; pièces exigées : acte d'engagement, CCAP, CCTP, sinistralité, DC1/DC2 (ou DUME); variantes non autorisées.