8 marchés publics en Assurance dans la Seine-et-Marne (77)

Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026

Nemours (77)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance risque statutaire des agents

Commune de Chauconin-Neufmontiers

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Couverture des agents affiliés à la CNRACL pour décès, accidents de service, maladies professionnelles, invalidité, congés maternité/adoption/paternité, temps partiel thérapeutique et congés spécifiques.
Indemnités journalières calculées sur la rémunération mensuelle ; options d'indemnisation proposées (100% de base, alternative à 80%).
Gestion complète des dossiers et sinistres avec transmission électronique des informations, production de statistiques et conformité RGPD.
Montants et relèvements des garanties indexés sur la rémunération mensuelle selon règles contractuelles.

9 juil. 2026

Chauconin-Neufmontiers (77)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville de Nanteuil-lès-Meaux

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Assurance tous risques sauf pour bâtiments, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs, incluant extensions pour frais de reconstitution, pertes d'usage et bris informatique.
Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents et activités diverses, avec prises en charge spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, défense et recours).
Assurance des véhicules : couverture globale à proposer par le candidat avec tableaux de franchises et précisions sur bris de machine ; inventaire détaillé des véhicules requis pour chiffrage.
Protection juridique : conseil et prise en charge des frais d'avocat/expert et assistance psychologique, plafonds et seuils d'intervention définis par litige.

17 juil. 2026

Nanteuil-lès-Meaux (77)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Régime de prévoyance pour personnel de droit privé

Régie de l'Eau Potable et Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

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Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

20 juil. 2026

Grand Paris Sud

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible tacitement 7 fois, durée maximale 8 ans

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Centre scientifique et technique du bâtiment

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés et ayants droit, avec garanties détaillées dans les annexes tarifaires.
Gestion entièrement dématérialisée (affiliation en ligne, échanges NOEMIE/EDI) et versements des prestations par virement.
Garanties applicables sans délai de carence pour les cas prévus ; prise en charge hors France possible pour séjours < 3 mois selon conditions.
Engagements tarifaires exigés (stabilité/non-résiliation, indexation encadrée) et obligations strictes de conformité RGPD et d'hébergement des données (ISO 50001 ou équivalent).

30 juil. 2026

Marne-la-Vallée (77)

60 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale