Assurance

9 marchés publics en Assurance dans la Seine-et-Marne (77)

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Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes

Mairie de Pontault-Combault

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.

  • Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
  • Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
  • Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
3 nov. 2025
Pontault-Combault (77)
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Reconduction annuelle jusqu'au 31 décembre.
Clause environnementale

Prestations d'assurance pour la ville

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :

  • Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
  • Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
  • Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
  • Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
3 nov. 2025
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Prestations de services d'assurance

CONFLUENCE HABITAT – OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.

  • Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
  • Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
  • Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.
6 nov. 2025
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs

EPTB Seine Grands Lacs

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

  • Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
  • Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
  • Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
6 nov. 2025
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Clause environnementale

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Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Commune de Compans

Assurance responsabilité civile couvrant :

  • Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et opérations pouvant engager sa responsabilité.
  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, ainsi que ceux liés à des travaux de construction, réparation, entretien et démolition.
  • Couverture des responsabilités environnementales, accidents de travail, et dommages causés par des préposés ou sous-traitants.
14 nov. 2025
France et pays de l'Union Européenne
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité

Institution nationale des Invalides

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

  • Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
  • Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
  • Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
17 nov. 2025
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Assurance pour la Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Ville d’Ozoir-la-Ferrière

Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

  • Responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
  • Garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement.
    Montants des garanties allant jusqu'à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec des couvertures additionnelles pour diverses fautes et préjudices.
18 nov. 2025
Ozoir-la-Ferrière (77)
13 310 467
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Clause environnementale

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Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Courtry

  • Garantie complète pour véhicules à moteur incluant responsabilité civile, dommages, vol, incendie et bris de glace.
  • Présentation obligatoire d'une solution de base ; options alternatives possibles sur le niveau de franchise.
  • Coassurance autorisée si la coassurance est formée dès la remise des offres et couvre 100% du risque.
  • Proposition distincte à fournir pour la prestation supplémentaire «Auto collaborateur».
30 nov. 2025
Non précisé
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3 ans (à partir du 01/01/2026)

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Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Commune de Courtry

Assurance de protection fonctionnelle couvrant l'étendue des garanties, le montant des garanties et le seuil d'intervention.

Réponse possible par assureur ou intermédiaire habilité (ORIAS); coassurance admise avec obligations documentaires pour chaque coassureur; interdiction pour une compagnie d'offrir la même couverture en direct et via intermédiaire.

Réponse dématérialisée via la plateforme indiquée; pièces exigées : acte d'engagement, CCAP, CCTP, sinistralité, DC1/DC2 (ou DUME); variantes non autorisées.

30 nov. 2025
Non précisé
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3 ans (1er janvier 2026 - 31 décembre 2028)