21 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

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  • Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
  • RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
  • Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
  • Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
  • Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.
27 juil. 2026
La Bassée (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

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Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurances communales

Commune de Lambersart

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Garanties couvrant responsabilité civile générale et risques annexes avec étendues « tous sauf ».

  • Plafonds majeurs : ex. tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels 4 M€.
  • Extensions pollution accidentelle, objets confiés, garage, défense/recours avec franchises à renseigner.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

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Couvertures détaillées pour risques biens : reconstruction à neuf, bris de machines, multirisques informatiques et frais supplémentaires d’exploitation avec plafonds et franchises précisés.

Couvertures RC : capitaux importants pour dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (pollution, garanties après livraison, RC dépositaire) et franchises type 1 500 € / 3 000 €.

Assurance flotte : RC et dommages tous accidents, assistance, valeur conventionnelle 12 mois, prise en charge batteries VE, état du parc et prime annuelle par véhicule à fournir.

31 juil. 2026
Nord (59)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance flotte automobile

SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

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  • Assurance couvrant l’ensemble d’une flotte composée notamment de 28 véhicules de direction, 494 véhicules légers, 62 remorques ≤3,5 t et 31 véhicules en LLD.
  • Garanties demandées : RC, garantie conducteur, bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance, matériels transportés (PSE 1) et garanties optionnelles (plan de prévention).
  • Offre à fournir avec décomposition des garanties, indication des franchises et fiche de réserves. Gestion des sinistres via processus défini (déclarations par chauffeurs, possibilité d’extranet).
10 août 2026
Non précisé
300 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

  • Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
  • Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Ville d'Hérin

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  • Garanties bâtiments en valeur à neuf, contenu (mobilier, matériel, informatique) avec plafonds par poste et prise en charge pertes d’usage.
  • Couverture étendue dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de machines/informatique, effondrement, ouvrages d’art et expositions (durée max 90 jours).
  • Fourniture d’inventaires (parc immobilier, parc informatique, liste véhicules) et statistiques sinistres des 5 derniers exercices, ainsi que présentation de la tarification ventilée (prime / postes).
11 sept. 2026
Hérin (59)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

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  • Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
  • Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
  • Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
  • Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.
14 sept. 2026
Tourcoing (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

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  • Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
  • Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
  • Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
  • Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.
15 sept. 2026
Petite-Forêt (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale