17 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)
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Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Communauté de communes du Pays de Mormal
Le projet concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Une solution de base est fournie, à laquelle les candidats doivent répondre.
- Les variantes libres ne sont pas autorisées.
- Les prestations supplémentaires éventuelles sont considérées comme sans objet.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances
Ville de Seclin
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances, incluant :
- Établissement d'un état des lieux et recensement des besoins.
- Élaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et suivi des candidatures.
- Analyse des offres et aide à l'attribution des marchés.
- Vérification de conformité des nouveaux contrats et mise en place des marchés d'assurance.
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Marché public de services d'assurances
Commune d'Avesnes-sur-Helpe
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Inventaire des biens à assurer incluant patrimoine immobilier, mobilier, matériel informatique et de projection.
- Surface totale des bâtiments de 23 000 m² avec équipements divers.
- Automaticité des garanties pour les biens nouvellement acquis.
- Garanties en valeur de reconstruction et de remplacement avec limitations spécifiques.
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Assurances des risques communaux
Ville de Solre‑le‑Château
Souscription de polices d’assurance couvrant dommage aux biens mobiliers et immobiliers.
- Fourniture obligatoire : acte d’engagement, fiche de tarification, fiche de réserves et fiche de gestion.
- Exigences de gestion : accusé de réception sous 10 jours, émission du contrat sous 3 mois, extraction sinistres fournie sous 20 jours.
- Détails techniques (plafonds, franchises, montants) non fournis dans les pièces consultées.
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Couverture des risques en responsabilité et protection juridique
SPL EURALILLE
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Garanties demandées : responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant fautes, négligences et omissions.
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Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres, choix d’avocat et prise en charge des frais de défense et de recours.
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Remise d’attestations d’assurance et relevés de sinistralité ; possibilité de proposer des variantes et une tarification détaillée via les bordereaux fournis.
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Services d'assurance de dommages aux biens, incluant :
- Assurance tous risques pour bâtiments et contenu, couvrant le parc informatique et divers équipements.
- Garanties contre incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol, vandalisme et bris de glaces.
- Couverture en valeur de remplacement, avec option valeur à neuf, pour l'ensemble du patrimoine de la Communauté d'Agglomération.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.