3 marchés publics en Assurance dans la Haute-Garonne (31)
Prévoyance santé et mutuelle
Aéroport de Toulouse-Blagnac
- Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
- Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
- Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
- Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).
22 mai 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)
Clause sociale
Assurances multirisques et protections juridiques
SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac La Graouade
Assurance des véhicules et déplacements professionnels avec garanties RC, dommages tous accidents, assistance et indemnités spécifiques.
- Plafonds mentionnés : matériels et immatériels 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € + avance 3 000 €.
- Valeur des marchandises transportées assurée 3 000 € par véhicule; option bris de machines demandée.
1 juin 2026
Saint‑Gaudens (31)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Contrats d'assurance multirisque
Mairie et CCAS de La Salvetat-Saint-Gilles
- Cinq contrats distincts couvrant : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile et dommages aux biens.
- Garanties techniques principales : RC étendue (incl. pollution accidentelle), prise en charge des frais de défense, couverture auto complète (RC, vol, incendie, bris, dommages), et indemnisation des biens à valeur à neuf avec pertes d'exploitation.
- Territorialité majoritairement France et pays UE/EEE; présence de franchises, plafonds par sinistre et exclusions spécifiques à consulter.
- Modalités de gestion des sinistres, limites d'engagement et extensions contractuelles détaillées pour chaque périmètre.
4 juin 2026
La Salvetat-Saint-Gilles (31)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
3 marchés publics en Assurance dans la Haute-Garonne (31)
Prévoyance santé et mutuelle
Aéroport de Toulouse-Blagnac
- Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
- Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
- Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
- Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).
22 mai 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)
Clause sociale
Assurances multirisques et protections juridiques
SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac La Graouade
Assurance des véhicules et déplacements professionnels avec garanties RC, dommages tous accidents, assistance et indemnités spécifiques.
- Plafonds mentionnés : matériels et immatériels 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € + avance 3 000 €.
- Valeur des marchandises transportées assurée 3 000 € par véhicule; option bris de machines demandée.
1 juin 2026
Saint‑Gaudens (31)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Contrats d'assurance multirisque
Mairie et CCAS de La Salvetat-Saint-Gilles
- Cinq contrats distincts couvrant : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile et dommages aux biens.
- Garanties techniques principales : RC étendue (incl. pollution accidentelle), prise en charge des frais de défense, couverture auto complète (RC, vol, incendie, bris, dommages), et indemnisation des biens à valeur à neuf avec pertes d'exploitation.
- Territorialité majoritairement France et pays UE/EEE; présence de franchises, plafonds par sinistre et exclusions spécifiques à consulter.
- Modalités de gestion des sinistres, limites d'engagement et extensions contractuelles détaillées pour chaque périmètre.
4 juin 2026
La Salvetat-Saint-Gilles (31)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale