9 marchés publics en Assurance dans le Finistère (29)

Couverture multirisque pour biens immobiliers et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de machines et bris de glaces. Plafonds ciblés (ex. ouvrages d’art 500 000 €, pertes d’exploitation 500 000 €, recours tiers 5 000 000 €) et franchises exprimées en montants ou pourcentages (ex. 10% min. 5 000 € / max. 30 000 €). Règles de vétusté conventionnelle sur appareils électriques (5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plaf. 50%) et obligation de fournir un mémoire technique de gestion des sinistres.

• Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, bris, vols, événements climatiques, bris de machines, multirisque informatique ; plafonds distincts (ex. LCI contenu 12 M€ ; plafonds spécifiques pour ouvrages d’art, mobilier urbain, bris de machine, etc.).

• Responsabilité civile : garantie RC générale couvrant agents, élus, sous-traitants et atteintes accidentelles à l’environnement ; plafond global indiqué 15 M€ et référé-provision 50 k€ ; franchises variables selon formule.

• Flotte automobile : contrat flotte couvrant tout le parc, formules RC et Tous dommages, valeur à neuf temporaire, garanties assistance et individuelle conducteur, gestion centralisée et outil dématérialisé attendus.

• Protection juridique : prise en charge conseils, assistance et défense pénale/fonctionnelle des agents/élus avec plafonds par sinistre et montants limites pour frais connexes.

Le lot 1 couvre les garanties des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs, assurant une protection complète contre divers risques.

• Garanties Principales : Incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, responsabilité à l'égard des tiers, pertes d'exploitation.
• Clauses de Sinistres : Indemnisation rapide, calcul en valeur à neuf, gestion simplifiée pour sinistres mineurs.
• Extensions de Garanties : Couverture des honoraires d'expert, pertes indirectes, et frais supplémentaires engagés.

Couverture large de responsabilité civile et accidents corporels pour l'ensemble des personnes liées à l'activité : dirigeants, agents, bénévoles et personnes accueillies.

Garanties complémentaires de protection juridique pour agents et pour la personne morale avec prise en charge des frais de procédure et plafonds annuels définis.

Dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, bris, risques informatiques et pertes d'exploitation avec plafonds et franchises spécifiés.

Couverture des biens immobiliers d'une assiette déclarée de 35 300 m². Garanties étendues : incendie, dégâts électriques et électroniques, dégâts des eaux, vol, bris de glace, effondrement, tempêtes et catastrophes naturelles. Franchise spécifique dommages électriques : 10 000 €. Prise en compte des actions de prévention et des rapports techniques fournis pour l'analyse du risque.

Couverture dommages aux biens pour bâtiments, équipements et contenus avec définition des événements garantis, montants et franchises à définir.

Détail attendu : liste des biens assurés, montants assurés, méthode d'indemnisation et niveaux de franchise.

Coassurance autorisée si organisée pour couvrir 100 % du risque; variantes non autorisées.

Contrat multirisques « tous risques sauf » couvrant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers avec plafonds d'indemnisation et sous‑limites précisés.

Franchises indexées (ex. 10% du sinistre, min. 2 000 €, max. 7 500 €) et plafonds spécifiques pour expositions, informatique, bris de machines et objets précieux.

Exigence de production d'un état patrimonial annuel et de statistiques sinistres détaillées ; service de gestion des sinistres avec accusés de réception et délais de réponse.

Couverture multirisque des bâtiments communaux et du patrimoine du CCAS.

Protection des équipements informatiques avec un capital multirisque demandé de 30 000 € TTC, incluant bris, vol, frais de reconstitution et pertes d’exploitation.

Garanties étendues : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, bris de machines et tous risques expositions (<20 000 €).

Responsabilité civile élargie et protection juridique/protection fonctionnelle des agents et élus avec prise en charge des frais de défense.