Assurance multirisques et protection juridique

Commune de Plouvorn
Voir la source
Date limite
7 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Plouvorn (29)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet
Souscription et gestion d'un contrat « Dommages aux biens et risques annexes » couvrant un inventaire bâti et équipements listés, ainsi que matériels nautiques et mobiliers.

Périmètre des garanties

  • Couverture demandée « en tout lieu ».
  • Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) souhaitée : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque (sauf capitaux spécifiques indiqués).
  • Garanties minimales obligatoires : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels / catastrophes naturelles (franchise légale), vol/vandalisme (capitaux indicatifs pour certaines lignes), défense‑recours, recours voisins/tierces personnes, frais et pertes consécutifs.
  • Garanties particulières listées à garantir : ouvrages d'art, bris de machines, tous risques informatique, matériels nautiques, mobilier urbain, effondrement, etc., avec capitaux indicatifs fournis dans le tableau technique.

Aspects quantitatifs et documents

  • Inventaire bâtimentaire détaillé (environ 20 bâtiments, surface construite totale indiquée : 13 974 m²) et listes de matériels nautiques (optimists 10, planches à voile 10, paddle 3, pédalos 5, kayaks 5, fun yak moteur 1).
  • Historique sinistres fourni (26 sinistres sur 64 mois) pour simulation du reste à charge.

Franchises et variantes

  • Demande de 3 scénarios de franchise générale (offre de base + variante 1 + variante 2) ; exemples fournis :
    • Offre de base : 10 % du montant du sinistre (min 1 000 €, max 5 000 €).
    • Variante 1 : 10 % (min 2 000 €, max 7 500 €).
    • Variante 2 : 10 % (min 3 000 €, max 10 000 €).
  • Autorisation de proposer d'autres montants de franchise ; l'analyse financière intègre la franchise retenue via simulations sur l'historique.

Modalités de gestion exigées

  • Fourniture d'un tableau récapitulatif des capitaux / franchises conforme au format technique et complété du Formulaire de Gestion.
  • Transmission des conditions générales/spéciales/précises utilisées par l'assureur et des éléments justificatifs (état du patrimoine, rapports électriques, PPV, baux).
  • Le refus d'octroyer les garanties identifiées comme socle minimal entraîne l'irrégularité de la proposition.

Aspects opérationnels

  • Définition exhaustive des périmètres/exclusions dans les conditions contractuelles et possibilité de simulations de reste à charge à partir des statistiques transmises.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). Aucune obligation de réalisation de la visite pour la recevabilité ; toute information complémentaire fournie après visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.