Assurance

4 marchés publics en Assurance dans l'Aube (10)

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Assurances risques dommages et flotte automobile

EPTB Seine Grands Lacs

Couverture des biens immobiliers et de leurs contenus, incluant matériels informatiques, objets d’art, installations portuaires, bois sur pied et arbres.

Garanties multiples : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, dommages électriques, effondrement et catastrophes technologiques/naturelles.

Extensions possibles : valeur à neuf ou clause de conversion, frais annexes (reconstitution d’archives, déblais, gardiennage, perte d’exploitation).

13 nov. 2025
Paris (75)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause sociale

Assurance flotte automobile SDIS de l'Aube

SDIS de l'Aube

Souscription d'un contrat d'assurance pour une flotte de véhicules, incluant des risques annexes.

  • Structuration des garanties selon l'âge et la catégorie des véhicules, avec des détails sur les franchises pour les dommages tous accidents.
  • Possibilité de proposer des variantes, respectant les exigences minimales.
  • Fourniture d'une fiche de réserves avec les caractéristiques de l'offre et les réserves appliquées.
  • Offre globale incluant toutes les demandes et prestations supplémentaires éventuelles.
13 nov. 2025
Troyes (10)
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Souscription de contrats d'assurance

Ville de BAR-SUR-AUBE

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes couvrant les situations définies par le CCTP.

Options de franchise : formule sans franchise ou formule avec franchise de 1 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs ; franchises spécifiques pour dommages immatériels non consécutifs (10 %, min 750 €, max 4 000 €) et 75 € pour dommages subis par préposés/ représentants légaux.

Fourniture obligatoire des pièces contractuelles et administratives (acte d'engagement, annexes, convention de gestion, attestation de la compagnie).

5 déc. 2025
Bar-sur-Aube (10)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026). Résiliation annuelle possible par chaque partie avec préavis de 6 mois avant l'échéance.
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
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48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale