8 marchés publics en Assurance dans l'Aube (10)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance frais de santé

Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne

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Couverture complémentaire des frais de santé en garanties de base et options surcomplémentaires.

Adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit, admission sans contrôle médical et portabilité prévue.
Tarification par catégorie indexée sur le PMSS, cotisation précomptée sur bulletin de salaire et versée mensuellement.
Option PSE possible; rapports annuels et notice d'information fournis aux assurés.

28 juil. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Convention de participation prévoyance des agents

Département de l'Aube

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Convention de prévoyance structurée en six garanties (Incapacité/Invalidité obligatoire, cinq garanties optionnelles).
Tarification par taux (%) HT et TTC à fournir pour chaque garantie ; possibilité d’une prime unique pour rachat du passif.
Obligation de compléter le formulaire de gestion des sinistres et de fournir un descriptif détaillé des procédures de gestion (dossiers, délais, interlocuteurs, reporting).
Justificatifs administratifs et financiers à fournir ; obligations relatives à la protection des données et conditions de sous‑traitance.

31 juil. 2026

Aube (10)

6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an maximum, résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

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Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026

Multiples

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale