11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Prestations de conseils juridiques en matière d'aménagement de l'espace métropolitain
Métropole du Grand Paris
L'assistance et l'accompagnement juridique de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre et l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale se déclinent en plusieurs missions :
- Assistance et expertise juridiques pour la mise en œuvre opérationnelle du SCoT, incluant l'accompagnement des services, la préparation de réunions et l'analyse de la compatibilité des projets.
- Accompagnement dans les évolutions du SCoT, intégrant les nouvelles exigences réglementaires et la mise en compatibilité avec d'autres documents de planification.
- Intégration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) dans le SCoT, en veillant à la cohérence et à la conformité réglementaire.
18 juil. 2025
Multiples
75 000
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle
Eau de Paris
Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.
- Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
- Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
- Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
- Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
- Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
- Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
- Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
- Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Marché de prestations juridiques en droit de la commande publique
Île-de-France Mobilités
Les prestations consistent en l'assistance et la représentation d'Île-de-France Mobilités dans le domaine du droit des marchés publics.
- Conseil juridique : Rédaction de notes, analyses, clausiers et actes, participation aux négociations, et organisation de réunions juridiques.
- Assistance et représentation en justice : Proposition de stratégies, rédaction de documents juridiques, représentation devant les juridictions, et conseils sur l'exécution des décisions.
- Modalités de communication : Rédaction des correspondances en français, validées par le chargé de projet.
28 juil. 2025
Non précisé.
400 000
48 mois au total, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
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Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau
Agence de l'eau Seine-Normandie
Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau.
- Mission 1 : Conseil sur le besoin et assistance au choix, incluant des retours sur le besoin exprimé et un compte rendu de réunion.
- Mission 2 : Assistance au sourçage pour identifier les fournisseurs, avec une note de préconisations et un rapport final.
- Mission 3 : Élaboration des pièces administratives du dossier de consultation, comprenant la rédaction de l'AAPC, du règlement de consultation et du CCAP.
- Mission 4 : Assistance pendant le déroulement de la procédure, incluant l'analyse des candidatures et des offres.
- Mission 5 : Assistance en cas de précontentieux ou contentieux, avec production des pièces nécessaires.
- Mission 6 : Assistance ponctuelle sur les exigences numériques et projets d'avenant.
31 juil. 2025
Courbevoie (92)
100 000
2 ans à compter de la date de notification, reconductible une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
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Prestations juridiques en droit social
CAF des Hauts-de-Seine
Des prestations juridiques en droit social sont requises, incluant :
- Conseils, études et analyses juridiques : Fourniture d'avis, études approfondies, assistance dans la négociation et rédaction d'actes.
- Assistance juridique : Consultation écrite, participation à des réunions, et réponses téléphoniques aux questions juridiques.
- Représentation en justice : Recommandations en cas de litige, présence lors de réunions, et représentation devant les juridictions, avec rédaction d'écritures et suivi de la procédure.
5 août 2025
Nanterre (92)
-
48 mois à compter de la date de notification.
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Services liés à la mise en œuvre du RGPD
SIPPEREC
Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.
- Audit de conformité et étude de l'existant.
- Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
- Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
- Formation et sensibilisation des équipes.
17 août 2025
Non précisé
12 000 000
2 ans, renouvelable 2 fois par an, maximum 4 ans.
Clause environnementale
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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
ANDRA
Les prestations techniques requises incluent :
- Sûreté nucléaire avec justification des connaissances en matière de déchets radioactifs.
- Compétences en radioprotection pour garantir le respect des normes de sécurité.
- Expertise en ingénierie nucléaire pour assurer la conformité et la sécurité des projets liés aux déchets radioactifs.
L'évaluation des offres se basera sur l'expérience et la capacité des ressources proposées à gérer des projets dans le secteur nucléaire.
18 août 2025
-
-
Non précisé
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Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les zones d'activités économiques
Grand Paris Aménagement
Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.
- Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
- Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.
25 août 2025
Ile-de-France
-
2 ans, renouvelable une fois.
Clause environnementale
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Prestations de conseil et d'assistance juridiques
Métropole du Grand Paris
Des prestations de conseil et d'assistance juridiques sont requises, incluant :
- Rédaction d'une note d'analyse juridique avec une synthèse opérationnelle.
- Relecture ou rédaction d'actes juridiques, avec participation à des réunions de cadrage.
- Veille juridique mensuelle et renforcée sur les textes législatifs impactant la Métropole.
- Assistance lors de réunions de travail ou de négociation, avec production de comptes-rendus.
26 août 2025
Métropole du Grand Paris
140 000
4 ans à compter de la notification.
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Prestations de services juridiques
Paris Saclay Cancer Cluster
Les prestations techniques comprennent l'exécution de travaux conformes aux réglementations en vigueur, avec un accent sur l'étanchéité des logements.
- Réparation des dégradations dues à des malfaçons pendant la garantie.
- Fourniture et pose d'équipements électriques, câblage, mise à la terre, et réalisation d'autocontrôles.
- Coordination avec d'autres corps de métiers et remise d'un livret du propriétaire.
8 sept. 2025
NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78)
-
Non précisé
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