Gestion du portefeuille de marques de l’inserm

Dépôt des Marques
Identification des stratégies de dépôt en France, au sein de l'UE ou à l'international, rédaction des libellés des produits et services, et accompagnement dans la définition de la stratégie globale de gestion des marques.

Surveillance des Marques
Surveillance mondiale ou française des dépôts effectués au nom d’un tiers, gestion des marques, et transmission régulière de rapports de surveillance à l'Inserm.

Veille Juridique
Mise en place d'un système de lettre d’information pour informer l'Inserm des évolutions juridiques pertinentes.

Renouvellement des Marques
Gestion des renouvellements de marques à la demande de l'Inserm, avec notification des marques arrivées à échéance.

Rédaction de Documents
Rédaction, révision ou négociation de documents liés aux marques, tels que licences, accords de coexistence, et contrats de cession de droits.

Procédures Précontentieuses
Assistance dans les procédures précontentieuses, avec un réseau local pour gérer les spécificités françaises.

Modalités de Récupération et de Cession des Informations
Description des modalités de récupération des informations relatives aux marques et de leur cession à un successeur à la fin du marché.

Moyens Humains et Logistiques
Désignation d'interlocuteurs dédiés pour la gestion des marques, avec possibilité de remplacement en cas de non-satisfaction.

Délais d'Exécution
Engagement à respecter des délais d'exécution, avec des pénalités en cas de retard.