9 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Gestion du portefeuille de marques de l’inserm
Inserm
Gestion du portefeuille de marques de l’inserm, incluant des prestations variées pour assurer la protection et la valorisation des marques.
- Conseil juridique sur la réglementation des marques et propositions de correctifs.
- Recherches de dénominations et logos pour évaluer les chances de succès d'enregistrement.
- Dépôt et renouvellement des marques, avec gestion des stratégies de dépôt en France et à l'international.
- Surveillance et veille juridique pour informer des évolutions pertinentes.
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la protection de l'État dans le secteur de la défense
Ministère des Armées
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la protection de l'État dans le secteur de la défense.
- Rédaction et analyse de textes juridiques, conventions et clauses.
- Évaluation des risques juridiques et des évolutions réglementaires étrangères.
- Réponses rapides à des questions juridiques concernant les intérêts industriels de défense et les actifs stratégiques.
Accord-cadre métiers des fonctions risque, conformité et contrôle permanent
Agence Française de Développement
Les prestations concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des risques et de la conformité.
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Profils requis :
- Chef de Projet Métier Senior (plus de 8 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Senior (8 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Confirmé (4 à 7 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Junior ou Appui Recette (1 à 3 ans d'expérience)
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Modalités d’exécution :
- Exécution par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins identifiés.
- Missions adaptées aux spécificités techniques et réglementaires.
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Conditions de négociation :
- Consultation concurrentielle avec possibilité d'ajustement des propositions.
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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
SOLIDEO
Cet accord-cadre concerne des prestations juridiques variées dans plusieurs domaines du droit.
- Droit de la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que de la propriété industrielle.
- Gestion et protection des marques et des noms de domaine.
- Droit de la presse et des médias, incluant des questions de diffamation et de droit à l'image.
- Droit des technologies et des télécommunications, avec un accompagnement sur le RGPD et la gestion de crise.
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Prestations de services juridiques
Paris Saclay Cancer Cluster
Les prestations techniques comprennent l'exécution de travaux conformes aux réglementations en vigueur, avec un accent sur l'étanchéité des logements.
- Réparation des dégradations dues à des malfaçons pendant la garantie.
- Fourniture et pose d'équipements électriques, câblage, mise à la terre, et réalisation d'autocontrôles.
- Coordination avec d'autres corps de métiers et remise d'un livret du propriétaire.
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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels
Centre national des arts plastiques
Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.
- Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
- Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
- Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
- Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
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Prestations juridiques en droit immobilier
EPAURIF
Les prestations concernent des services juridiques en droit immobilier, réservés aux avocats, incluant :
- Consultation juridique écrite et téléphonique sur des problématiques spécifiques.
- Observations et rédaction de projets d'actes, avec corrections et modifications.
- Assistance lors de réunions de travail et de négociation, avec rédaction de notes et comptes rendus.
- Défense des intérêts de l'EPAURIF, incluant la rédaction d'actes pour des procédures contentieuses et la représentation devant les juridictions.
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Mise en œuvre de prestations d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA
Ministère de l'Intérieur
Mise en œuvre de prestations d’information et d'assistance juridique pour les étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative.
- Organisation de permanences téléphoniques pour aider les retenus à exercer leurs droits.
- Assistance juridique incluant l'analyse de la situation des retenus et mise en relation avec des avocats.
- Rencontres exceptionnelles avec les étrangers en rétention lorsque nécessaire.
- Transmission d'analyses annuelles sur les conditions d’exécution de la mission.
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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR
ASNR
Le lot 1 concerne les services d'accompagnement et de gestion des brevets, incluant :
- Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité et conseils stratégiques.
- Rédaction et dépôt de demandes de brevet pour divers types de dépôts, avec suivi des échanges.
- Dépôt d'extensions de brevets et gestion des rapports de recherche.
- Engagement des phases nationales/régionales et délivrance de brevets, y compris européens.