7 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à Paris (75)
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Appel à compétences pour la gestion des recours en droit au logement
DRIHL
Le projet concerne la gestion des recours en droit au logement et à l'hébergement opposables.
- Information du demandeur : Fournir des informations sur les droits et procédures.
- Instruction des dossiers : Traiter les recours dans les délais impartis.
- Rédaction de mémoires en défense : Préparer des documents juridiques pour les Tribunaux Administratifs.
- Gestion d’un site internet : Maintenir un site pour le dépôt en ligne des recours et le suivi des dossiers.
- Archivage des dossiers : Gérer l'archivage et la destruction des dossiers.
26 juin 2025
Paris (75)
-
Non précisé
Prestations de services juridiques pour le musée du Louvre
Etablissement Public du Musée du Louvre
Prestations de services juridiques pour un établissement public.
- Conseil et assistance juridiques incluant consultations téléphoniques et écrites, rédaction d'actes, et participation à des réunions.
- Représentation juridique en contentieux avec élaboration de stratégies, assistance dans les litiges, et suivi des procédures.
- Exclusion des litiges nécessitant un avocat au Conseil.
30 juin 2025
Paris (75)
250 000
Jusqu'au 31 juillet 2032.
Clause environnementale
Prestations d'assistance et de conseils juridiques
EPPGHV
Le titulaire doit fournir des conseils juridiques en droit public général et en droit de la commande publique, avec des livrables tels que :
- Notes sur l'application et l'interprétation de textes juridiques.
- Préconisations pour corriger les irrégularités.
- Rédaction de courriers si nécessaire.
Il doit également assister aux réunions de travail ou de négociation, et utiliser des moyens dématérialisés pour la communication.
1 juil. 2025
Non précisé
0
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.
Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Métropole du Grand Paris
Les prestations incluent l'analyse et l'évaluation de projets pour assurer leur conformité et viabilité.
- Diagnostic et expertise de projets.
- Définition des conditions de mise en œuvre, incluant les volets foncier, opérationnel, juridique et financier.
- Approfondissements d'études et analyses thématiques.
- Analyse des bilans d'opérations immobilières.
- Assistance générale à la démarche de projet, incluant coordination, accompagnement juridique et sélection de prestataires.
- Mobilisation pour des prestations non prévues.
11 juil. 2025
Multiples
300 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle
Eau de Paris
Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.
- Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
- Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
- Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
- Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
- Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
- Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
- Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
- Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale