Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation concernent :
- Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques : Cela inclut la gestion des marques de l'ENSAM et la mise à jour annuelle de son portefeuille de brevets.
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Livrables : Les livrables doivent être présentés sous forme de rapports et de formalités devant les offices concernés.
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Modifications techniques : Le pouvoir adjudicateur peut demander des modifications techniques au titulaire pendant l'exécution du contrat, qui donneront lieu à un avenant après acceptation du devis détaillé proposé par le titulaire.
Il est à noter qu'il n'y a pas de décomposition en lots, et les prestations sont regroupées sous un accord-cadre sans distinction de lots séparés.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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