Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite27 octobre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
2 ans à compter du 01/12/2025, avec possibilité de reconduction pour 2 ans supplémentaires
Budget
Min: 150 000 € - Estimation: 310 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation concernent :

  • Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques : Cela inclut la gestion des marques de l'ENSAM et la mise à jour annuelle de son portefeuille de brevets.
  • Livrables : Les livrables doivent être présentés sous forme de rapports et de formalités devant les offices concernés.

  • Modifications techniques : Le pouvoir adjudicateur peut demander des modifications techniques au titulaire pendant l'exécution du contrat, qui donneront lieu à un avenant après acceptation du devis détaillé proposé par le titulaire.

Il est à noter qu'il n'y a pas de décomposition en lots, et les prestations sont regroupées sous un accord-cadre sans distinction de lots séparés.

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