Services de conseil juridique pour la Société des grands projets
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne des services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’expropriation (phase administrative). Les prestations demandées incluent :
- Conseil et Assistance :
- Droit de l’environnement : évaluation environnementale, autorisation environnementale, loi sur l’eau, ICPE, espèces protégées, défrichement.
- Droit de l’urbanisme : urbanisme opérationnel et procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
- Droit de l’expropriation (phase administrative) : DUP, cessibilité.
-
Consultations Juridiques :
- Audit de dossiers réglementaires (demandes d’autorisation, déclarations, etc.).
- Assistance dans les relations avec les tiers (partenaires publics et privés).
- Conduite des négociations avec les tiers.
- Assistance dans les relations entre la SGP et l’administration.
-
Participation à des Réunions :
- Réunion de lancement du marché.
- Réunions de suivi annuel.
- Réunions supplémentaires en cas de difficultés.
-
Prestations de Conseil et d’Assistance :
- Consultation simple et détaillée.
- Réponse rapide à un besoin urgent.
- Production détaillée et étude approfondie.
- Relecture et établissement de projets d’actes ou de contrats.
-
Accompagnement lors de Négociations :
- Accompagnement lors de négociations contractuelles simples et complexes.
- Assistance lors de réunions de négociations.
-
Audit de Dossiers Réglementaires :
- Analyse de la conformité des dossiers aux dispositions législatives et réglementaires.
- Rédaction de rapports d’audit.
Ces prestations sont essentielles pour garantir le bon déroulement des projets de la Société des grands projets et de ses filiales dans le cadre des missions liées au lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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