9 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à Paris (75)
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit social
EPFIF
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit social, incluant :
- Administration du personnel : conseils sur contrats de travail, paie, gestion des relations avec les organismes sociaux.
- Relations collectives de travail : élaboration d'accords collectifs, prévention des risques professionnels.
- Relations individuelles de travail : gestion des litiges et pouvoir disciplinaire.
- Assistance en contentieux et hors contentieux, avec formation annuelle sur l'actualité juridique sociale.
Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats
Plateforme des données de santé
Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats, avec une aide ponctuelle sur diverses questions juridiques.
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques.
- Création de nouveaux modèles de contrats.
- Relecture et mise à jour des contrats existants.
- Participation à la négociation contractuelle, notamment en propriété intellectuelle et protection des données de santé.
Amo pour la poursuite de l'élaboration du scot valant pcaet et du pdm
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA.
- Établissement d'une note de cadrage juridique recensant les contentieux et normes applicables.
- Accompagnement dans l'élaboration du projet de SCOT, y compris actes de procédure et mesures de publicité.
- Conseil sur la concertation publique et les enquêtes publiques.
- Fourniture d'avis juridiques sur divers documents et réalisation d'un guide d'application.
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Délégué à la protection des données
Campus France
Le Délégué à la protection des données (DPD) est chargé de plusieurs missions essentielles :
- Information et Conseil : Élaboration de supports d’information, déploiement de procédures internes, gestion des incidents de sécurité.
- Contrôle de la Réglementation : Évaluation de la conformité, audits, et actions correctives.
- Documentation : Maintien d’un registre des traitements et gestion des non-conformités.
- Rapports : Présentation de rapports trimestriels et annuels au responsable de traitement.
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Gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Gestion de projets dans le domaine de la sécurité dure, incluant :
- Renseignement et lutte contre le terrorisme, la radicalisation et le crime organisé.
- Cybercriminalité et renforcement des forces de sécurité intérieure.
- Appui aux États pour la consolidation de leur système de sécurité intérieure et gestion des migrations.
- Ingénierie de projets, gestion administrative et financière, organisation logistique de formations et gestion d'experts.
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Services de conseil et représentation juridiques
Région Île-de-France
Services de conseil et de représentation juridiques.
- Conseil Juridique : Avis sur des situations juridiques complexes.
- Représentation Juridique : Intervention dans des litiges, stratégie contentieuse, estimation des risques, gestion des procédures.
- Études Juridiques : Analyse de questions juridiques sans lien avec un litige.
- Modalités de Saisine : Saisine d'un avocat pour nouveaux litiges et gestion de litiges connexes.
- Obligations Générales : Respect de la confidentialité et gestion des conflits d'intérêts.
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Services de conseil juridique pour la Société des grands projets
Société des Grands Projets (SGP)
Services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’expropriation (phase administrative).
- Conseil et Assistance : évaluation environnementale, autorisation environnementale, urbanisme opérationnel, DUP.
- Consultations Juridiques : audit de dossiers réglementaires, assistance dans les relations avec les tiers.
- Participation à des Réunions : réunions de lancement et de suivi.
- Accompagnement lors de Négociations : assistance lors de négociations contractuelles.
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Conseil en propriété intellectuelle
SIAAP
Les missions consistent à fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de propriété intellectuelle, incluant :
- Consultations juridiques de différents niveaux de complexité.
- Analyse stratégique et rédaction d'actes tels que conventions de recherche et développement, clauses de marchés publics.
- Livrables variés, incluant notes de conseils, déclarations d'invention et documents pour le dépôt de brevets.
- Suivi administratif pour la transmission et l'enregistrement des actes.
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Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM, incluant :
- Gestion des marques et mise à jour annuelle du portefeuille de brevets.
- Présentation des livrables sous forme de rapports et formalités auprès des offices concernés.
- Possibilité de modifications techniques demandées par le pouvoir adjudicateur, entraînant un avenant après acceptation du devis détaillé.