8 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à Paris (75)
Services liés à la mise en œuvre du RGPD
SIPPEREC
Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.
- Audit de conformité et étude de l'existant.
- Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
- Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
- Formation et sensibilisation des équipes.
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les zones d'activités économiques
Grand Paris Aménagement
Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.
- Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
- Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.
Prestations de conseil et d'assistance juridiques
Métropole du Grand Paris
Des prestations de conseil et d'assistance juridiques sont requises, incluant :
- Rédaction d'une note d'analyse juridique avec une synthèse opérationnelle.
- Relecture ou rédaction d'actes juridiques, avec participation à des réunions de cadrage.
- Veille juridique mensuelle et renforcée sur les textes législatifs impactant la Métropole.
- Assistance lors de réunions de travail ou de négociation, avec production de comptes-rendus.
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Réalisation de prestations de conseil juridique pour la protection de l'État dans le secteur de la défense
Ministère des Armées
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la protection de l'État dans le secteur de la défense.
- Rédaction et analyse de textes juridiques, conventions et clauses.
- Évaluation des risques juridiques et des évolutions réglementaires étrangères.
- Réponses rapides à des questions juridiques concernant les intérêts industriels de défense et les actifs stratégiques.
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Accord-cadre métiers des fonctions risque, conformité et contrôle permanent
Agence Française de Développement
Les prestations concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des risques et de la conformité.
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Profils requis :
- Chef de Projet Métier Senior (plus de 8 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Senior (8 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Confirmé (4 à 7 ans d'expérience)
- Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Junior ou Appui Recette (1 à 3 ans d'expérience)
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Modalités d’exécution :
- Exécution par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins identifiés.
- Missions adaptées aux spécificités techniques et réglementaires.
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Conditions de négociation :
- Consultation concurrentielle avec possibilité d'ajustement des propositions.
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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
SOLIDEO
Cet accord-cadre concerne des prestations juridiques variées dans plusieurs domaines du droit.
- Droit de la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que de la propriété industrielle.
- Gestion et protection des marques et des noms de domaine.
- Droit de la presse et des médias, incluant des questions de diffamation et de droit à l'image.
- Droit des technologies et des télécommunications, avec un accompagnement sur le RGPD et la gestion de crise.
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Prestations de services juridiques
Paris Saclay Cancer Cluster
Les prestations techniques comprennent l'exécution de travaux conformes aux réglementations en vigueur, avec un accent sur l'étanchéité des logements.
- Réparation des dégradations dues à des malfaçons pendant la garantie.
- Fourniture et pose d'équipements électriques, câblage, mise à la terre, et réalisation d'autocontrôles.
- Coordination avec d'autres corps de métiers et remise d'un livret du propriétaire.
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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels
Centre national des arts plastiques
Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.
- Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
- Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
- Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
- Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.