131 marchés publics en Assurance

Prestations de services d'assurances concernant la responsabilité civile.

• Durée du contrat : 4 ans avec préavis de résiliation de 4 mois.
• Garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Inclut des garanties spécifiques pour les accidents des élus et des exclusions pour certains types de dommages.
• Montants maximaux par sinistre fixés à 15.000.000 €.

La consultation concerne des prestations liées aux dommages aux biens, divisées en deux parties principales :

• Prestations d’assurance : Améliorations de garanties et réserves à indiquer par les candidats.
• Prestations de gestion : Organisation des échanges avec l’assuré, gestion des contrats et sinistres, expertise de véhicules accidentés, information sur les proratas, déclaration annuelle des kilomètres, et présentation libre des moyens de gestion.

Assurance multirisques couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

• Garantie pour tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Indemnisation en valeur à neuf sans déduction de vétusté pour les immeubles.
• Extensions de garanties incluant les ouvrages de génie civil et les frais de gestion de crise.
• Limitation d'indemnités par sinistre à 10 000 000 € avec franchises spécifiques.

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.

Les prestations couvrent les dommages aux biens et les risques annexes, incluant :

• Garanties de base telles que l'incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol et le bris de glaces.
• Garanties complémentaires pour les dommages causés par des véhicules, des grèves, des chutes d'arbres et des effondrements.
• Prestations supplémentaires éventuelles comme le bris de machine, les frais de mise en conformité, les honoraires d'expert, les frais de démolition et de déblai, ainsi que les pertes de loyers.

Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes.

• Établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
• Couverture des conséquences pécuniaires pour toutes les activités du souscripteur, incluant la protection des élus et agents.
• Garanties complémentaires pour fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que la défense des intérêts de l’assuré.
• Plafonds de garantie allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques annexes liés aux activités publiques.

• Garantie de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics.
• Couverture des dommages causés par des véhicules réquisitionnés et des aides à domicile.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
• Indemnités en cas d'accidents survenus dans le cadre des activités assurées.

La souscription de contrats d'assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers est requise.

• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Code CPV : 66515000-3)
• Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, y compris ce lot spécifique.