86 marchés publics en Assurance
Assurance Dommage Ouvrage pour la construction de 18 lits de FAM et espaces communs
Centre Hospitalier Belair
Assurance Dommage Ouvrage pour la construction de 18 lits de FAM et espaces communs.
- Restructuration et réhabilitation de 2 bâtiments avec extension de 18 chambres.
- Garanties de réparation des dommages matériels, y compris vice du sol.
- Couverture contre divers risques tels que l’effondrement, incendie, et événements climatiques.
- Responsabilité civile pour dommages aux avoisinants et à l’environnement.
Prestation de services d'assurance
Commune de Wissembourg
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
- Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
- Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
- Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
- Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
- Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
Dommages aux biens et risques annexes
Office National des Forêts (ONF)
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.
- Biens assurés : véhicules terrestres à moteur, bâtiments, matériel et mobilier, équipements extérieurs, installations photovoltaïques.
- Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles, avec des garanties spécifiques.
- Garanties annexes : frais de reconstitution d'archives, perte de loyers, frais de décontamination.
- Indemnisation : valeur à neuf pour les biens sinistrés.
Prestation de services d'assurance
Chambre de Commerce et d'Industrie de Pau BÉARN
Prestation de services d'assurance.
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Lot 1 : Flotte automobile et auto missions – CCI de Pau Béarn
- Partie 1 : Prestations d’assurance
- Partie 2 : Prestations de gestion
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Lot 2 : Flotte automobile et auto missions – AIR’PY
- Partie 1 : Prestations d’assurance
- Partie 2 : Prestations de gestion
Les candidats doivent proposer des améliorations de garanties et décrire les moyens d'exécution des prestations.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.