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Souscription de contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Date limite18 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées dans le Lot 1 - Complémentaire Santé
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation. Les prestations sont définies comme suit :
- Objet de la garantie : Participation complémentaire aux frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis.
- Caractère obligatoire de l’adhésion des salariés : L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droits.
- Cotisations : Trois types de cotisations sont proposés :
- Salarié, Conjoint, Enfant (gratuité à partir du 3ème enfant)
- Isolé (un adulte seul) ou Famille (deux adultes et un enfant ou plus)
- Uniforme (cotisation identique pour tous)
- Niveau des garanties : Les niveaux de prestations sont définis dans un tableau, représentant le minimum de garantie souhaité.
- Frais garantis : Tous les frais remboursés par la Sécurité Sociale sont garantis, avec des exceptions pour certains frais non remboursés.
- Limites des garanties - exclusions : Détails sur les frais non remboursables et les risques exclus, tels que les frais engagés avant la date d'entrée en vigueur de la garantie.
- Plafond des remboursements : La participation ne peut dépasser les frais laissés à charge après intervention de la Sécurité Sociale.
- Gestion administrative : Procédures pour le remboursement des frais médicaux, incluant les documents nécessaires pour les demandes de remboursement.
- Paiement des prestations : Les prestations sont réglées par virement bancaire dans un délai maximum de 8 jours après réception des pièces justificatives.
- Prise en charge hospitalière : Accord de prise en charge pour les frais médicaux et chirurgicaux en cas d'hospitalisation.
- Recours contre les tiers responsables : Subrogation du candidat retenu dans l'action contre le tiers responsable en cas de paiement de prestations.
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