Marché d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
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Date limite22 septembre 2025 à 10 h
LocalisationAlpes-Maritimes (06)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le contrat d'assurances a pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux biens assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers :
    • Couverture des dommages matériels ou immatériels et pertes subis par l’assuré résultant de la survenance d'un événement non exclu.
    • Garanties de responsabilité pour les locataires et propriétaires, y compris les risques locatifs et les pertes de loyers.
    • Frais de démolition, nettoyage, décontamination, et prévention de sinistre.
    • Frais de relogement et de transport nécessaires à la remise en état des biens sinistrés.
    • Pertes d'exploitation ou de recettes, avec des frais supplémentaires d'exploitation.
  1. Montants des garanties :

    • Garanties allant jusqu'à 30 000 000 € pour les événements non exclus, avec des montants spécifiques pour différents types de biens (ex. : 250 000 € pour le vol hors fonds et valeurs, 500 000 € pour les bris de machines).
  2. Conditions de participation :

    • Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés et peuvent se présenter seuls ou en groupement.
    • Les co-assureurs doivent être identifiés au stade de la candidature.
  3. Décomposition de la consultation :

    • La consultation concerne des risques homogènes et n'est pas allotie, se concentrant sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
  4. Variantes et prestations supplémentaires :

    • Aucune variante imposée ni prestation supplémentaire n'est demandée.

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