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Marché d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date limite22 septembre 2025 à 10 h
LocalisationAlpes-Maritimes (06)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées
Le contrat d'assurances a pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux biens assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. Les prestations techniques demandées incluent :
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers :
- Couverture des dommages matériels ou immatériels et pertes subis par l’assuré résultant de la survenance d'un événement non exclu.
- Garanties de responsabilité pour les locataires et propriétaires, y compris les risques locatifs et les pertes de loyers.
- Frais de démolition, nettoyage, décontamination, et prévention de sinistre.
- Frais de relogement et de transport nécessaires à la remise en état des biens sinistrés.
- Pertes d'exploitation ou de recettes, avec des frais supplémentaires d'exploitation.
-
Montants des garanties :
- Garanties allant jusqu'à 30 000 000 € pour les événements non exclus, avec des montants spécifiques pour différents types de biens (ex. : 250 000 € pour le vol hors fonds et valeurs, 500 000 € pour les bris de machines).
-
Conditions de participation :
- Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés et peuvent se présenter seuls ou en groupement.
- Les co-assureurs doivent être identifiés au stade de la candidature.
-
Décomposition de la consultation :
- La consultation concerne des risques homogènes et n'est pas allotie, se concentrant sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
-
Variantes et prestations supplémentaires :
- Aucune variante imposée ni prestation supplémentaire n'est demandée.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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