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Marché de services d'assurance
Date limite19 septembre 2025 à 10 h
LocalisationWintzenheim (68)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 1 743 530 €
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Responsabilité et risques annexes
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Responsabilité des gestionnaires publics
- Garantie de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l’assuré que d'autrui.
- Prise en charge des frais de réparation du dommage pour obtenir une dispense de peine.
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Responsabilité personnelle pour activités sanitaires et sociales
- Extension de la qualité d'assuré à toute personne accueillie ou confiée dans les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Maintien de la notion de tiers entre tous les assurés.
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Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages causés par des véhicules réquisitionnés pour des missions de secours.
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Responsabilité du fait de la compétence « transport »
- Garantie pour les activités de transport scolaire ou de voyageurs, y compris les détériorations dans les véhicules de transport scolaire.
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Remboursement au-delà du forfait de pension
- Remboursement des sommes supportées par l’assuré pour des dommages subis par un agent dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie imputable au service.
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Protection fonctionnelle
- Prise en charge des dommages que l’assuré doit réparer sur la base de la protection fonctionnelle due à tous les collaborateurs du service public.
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Dommages subis par les préposés et représentants légaux
- Garantie sans limitation de montant ou franchise spécifiques lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.
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Responsabilité du fait des dommages causés par des aides à domicile
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour les dommages causés par des aides à domicile à des biens des bénéficiaires.
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Responsabilité du fait des véhicules placés en fourrière
- Garantie pour les dommages subis par les véhicules placés en fourrière et leur contenu.
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Responsabilité « atteintes à l’environnement »
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l'exercice des pouvoirs de police administrative.
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Indemnités contractuelles
- Indemnités en cas de décès, d'incapacité permanente, de frais médicaux, et autres frais liés aux accidents survenus dans le cadre des activités assurées.
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Franchises
- Montant des franchises fixé à l’acte d’engagement, avec gestion intégrale des sinistres de dommages corporels par l’assureur.
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