Marché de services d'assurance

Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages causés par des véhicules réquisitionnés pour des missions de secours.

Responsabilité du fait de la compétence « transport »

• Garantie pour les activités de transport scolaire ou de voyageurs, y compris les détériorations dans les véhicules de transport scolaire.

Remboursement au-delà du forfait de pension

• Remboursement des sommes supportées par l’assuré pour des dommages subis par un agent dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie imputable au service.

Protection fonctionnelle

• Prise en charge des dommages que l’assuré doit réparer sur la base de la protection fonctionnelle due à tous les collaborateurs du service public.

Dommages subis par les préposés et représentants légaux

• Garantie sans limitation de montant ou franchise spécifiques lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.

Responsabilité du fait des dommages causés par des aides à domicile

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour les dommages causés par des aides à domicile à des biens des bénéficiaires.

Responsabilité du fait des véhicules placés en fourrière

• Garantie pour les dommages subis par les véhicules placés en fourrière et leur contenu.

Responsabilité « atteintes à l’environnement »

• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l'exercice des pouvoirs de police administrative.

Indemnités contractuelles

• Indemnités en cas de décès, d'incapacité permanente, de frais médicaux, et autres frais liés aux accidents survenus dans le cadre des activités assurées.

Franchises

• Montant des franchises fixé à l’acte d’engagement, avec gestion intégrale des sinistres de dommages corporels par l’assureur.