Prestations de services d'assurances
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
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Durée du contrat : 4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029) avec un préavis de résiliation de 4 mois avant l’échéance annuelle.
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Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
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Objet du contrat : Garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pour les dommages corporels, matériels, immatériels, y compris ceux causés par incendie, explosion ou action de l'eau.
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Garanties spécifiques :
- Responsabilité civile accidents des élus : Prise en charge des conséquences pécuniaires des accidents subis par les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
- Garantie individuelle accident : Indemnités pour les élus en cas d'accident, avec des montants spécifiques pour décès, incapacité, frais médicaux, etc.
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Exclusions spécifiques :
- Dommages causés par un incendie, explosion, ou action directe de l’eau dans un local occupé par l’Assuré.
- Dommages causés par des véhicules non réquisitionnés.
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Limites d’engagements :
- Montants maximaux par sinistre, par exemple, 15.000.000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels.
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Fréquence de paiement : Annuelle.
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Critères d'évaluation
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