131 marchés publics en Assurance

Le lot 1 concerne l'Assurance Responsabilité Civile et inclut les prestations suivantes :

• Prestations de conseils en aménagement, développement urbain, et opérations immobilières.
• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels ou immatériels.
• Garantie de défense dans les actions liées à la responsabilité de l'assuré.
• Exclusions spécifiques concernant la responsabilité personnelle des préposés et les dommages aux véhicules de l'assuré.

La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :

• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
• Responsabilité civile et risques annexes
• Flotte véhicules et risques annexes
• Assistance rapatriement

Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.

Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

• Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
• Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
• Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels, immatériels, causés à autrui.

• Garantie étendue à toutes les personnes au service de l'Assuré et à toutes ses activités.
• Couvre les dommages de pollution accidentelle, les fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que les accidents de travail.
• Inclut la responsabilité pour les dommages causés par des produits livrés, les sous-traitants et les bénévoles.
• Prend en charge les frais de défense pénale liés aux fonctions de l'Assuré.

Le contrat vise à fournir une assurance complémentaire santé pour les salariés, couvrant les frais de santé au-delà des régimes de base de Sécurité sociale.

• Remboursements variés selon les soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèses.
• Cotisations mensuelles avec ajustements possibles après 24 mois.
• Adhésion immédiate pour les salariés actifs et retraités, sans délai de carence.

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
• Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
• Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.

L'assurance responsabilité civile couvre divers aspects essentiels liés aux activités de l'assuré.

• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Dommages corporels et matériels causés par les préposés de l'assuré.
• Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
• Exclusions spécifiques pour certains types de dommages et limites d'engagements par sinistre.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue pour des dommages corporels, matériels et immatériels.

• Garantie contre les dommages causés par incendie, explosion ou action de l'eau.
• Couverture des activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
• Protection contre la pollution accidentelle et les fautes inexcusable et intentionnelle.
• Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles et les sous-traitants.