89 marchés publics en Assurance

Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

• Garanties contre l'incendie, explosion, attentats, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glaces, et pertes d'exploitation.
• Couverture pour les biens exposés, équipements informatiques, et œuvres prêtées.
• Protection juridique en cas de litige et remboursement des pertes dues à l'annulation d'événements.
• Indemnités calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté.

Ce contrat vise à assurer les bâtiments et biens de l'assuré, incluant :

• La couverture des dommages aux biens, y compris les responsabilités et garanties annexes.
• L'assurance s'applique à toutes les activités de l'assuré et à ses services, ainsi qu'aux biens sous sa charge.
• Les garanties spécifiques incluent les matériels informatiques et électroniques, ainsi que des installations techniques.
• Des obligations de gestion, telles que la déclaration de sinistre et des bilans de sinistralité annuels, sont également requises.

Prestation de services d'assurances.

• Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
• Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
• Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
• Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.

Les services d'assurances incluent la couverture des responsabilités et des risques annexes pour une collectivité.

• Montant des garanties allant jusqu'à 12 000 000 € par sinistre.
• Exclusions spécifiques sur certains biens de valeur et dommages causés par des véhicules.
• Assistance aux personnes en cas d'accident ou de maladie.
• Indemnités en cas d'accident, incluant des montants pour décès et incapacité.

Les prestations concernent l'assurance tous risques chantier, incluant :

• Couverture des dommages aux travaux neufs durant la période de construction.
• Garantie maintenance visite pour 12 mois après réception des travaux.
• Gestion des sinistres avec déclaration par divers moyens et délais d'expertise et de règlement définis.
• Engagements spécifiques pour la communication et le suivi des sinistres.

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile et inclut les prestations suivantes :

• Activités spécifiques assurées sous la responsabilité civile.
• Conditions et étendue des garanties offertes, précisant les situations couvertes.
• Protection des élus contre les accidents survenant dans le cadre de leurs fonctions.
• Couverture des accidents individuels pour une protection supplémentaire.
• Limites financières et temporelles des engagements de l'assureur.
• Conditions particulières, incluant exclusions et obligations des parties.

Les prestations concernent la responsabilité civile et les risques annexes, avec un contrat de type « tous risques sauf » couvrant divers dommages.

• Garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
• Plafonds de garanties allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels.
• Exclusions spécifiques, notamment pour fautes intentionnelles et actes de terrorisme.

Les prestations techniques demandées incluent une couverture en responsabilité civile avec des activités garanties non spécifiées en détail.

• Exclusions spécifiques pour les dommages matériels et immatériels, notamment liés à des incendies, inondations, ou fautes intentionnelles.
• Limites d'engagements par sinistre, incluant des montants allant jusqu'à 17.000.000 € pour les dommages corporels et des montants spécifiques pour d'autres types de dommages.
• La garantie couvre les sinistres survenant durant la période de validité du contrat.