Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension

Ville de Levallois
Voir la source
Date limite9 septembre 2025 à 10 h
LocalisationLevallois-Perret (92)
Durée
24 mois à compter de septembre 2025
Budget
Max: 39 325 603 € - Estimation: 38 325 603 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne la réhabilitation et l’extension du Groupe Scolaire Anatole France à Levallois-Perret. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Assurance Dommages-Ouvrage :

    • Garantie des dommages causés à l’ouvrage, permettant au Maître d’ouvrage de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
    • Couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs, ainsi que des dommages aux existants.
    • Les travaux de réparation des dommages comprennent les frais de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, ainsi que les coûts de l’assurance dommages-ouvrage des travaux de réparation réalisés à la suite d’un sinistre.

  2. Contrat Collectif de Responsabilité Décennale :

  • Complément de garantie pour les intervenants à l’opération de construction, couvrant les travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale.
  • La garantie prend effet à la date de réception de l’opération et dure dix ans.

  1. Gestion des sinistres :

    • Assistance à la déclaration du sinistre, opérations d’expertise, analyse des rapports d’expertise, et délais de notification des décisions relatives à la prise en charge du sinistre.

  2. Obligations des constructeurs :

    • Les constructeurs doivent disposer d’une attestation d’assurance nominative pour chaque constructeur, précisant les missions ou activités garanties.
    • Les travaux doivent être réalisés selon des normes techniques courantes, conformes aux documents techniques unifiés (DTU) ou aux règles professionnelles françaises.

  3. Exclusions :

    • Les dommages résultant de faits intentionnels, d’usure normale, de défaut d’entretien, ou d’événements naturels (incendies, inondations, etc.) sont exclus des garanties.
    • Les exclusions spécifiques à la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables et aux dommages immatériels consécutifs sont également précisées.

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.

Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère
Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché