Services d'assurances pour la CAVIMAC

CAVIMAC
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Date limite10 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMontreuil (93)
Durée
Durée de 2 ans à compter du 01/01/2026, renouvelable 2 fois
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC

Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

1. Nature et montant des garanties souscrites

  • Remboursement complémentaire : Montant du remboursement maximum exprimé en % de la base de remboursement (part du régime obligatoire incluse). Les remboursements sont limités au montant de la dépense engagée.
    • Soins courants :
      • Consultations et visites généralistes : 200 % BR (praticien adhérant OPTAM), 175 % BR (praticien non adhérant OPTAM)
      • Consultations et visites et actes spécialistes : 400 % BR (praticien adhérant OPTAM), 200 % BR (praticien non adhérant OPTAM)
      • Auxiliaires médicaux : 400 % BR
      • Transport : Frais réels
      • Pharmacie : 100 % BR
      • Imagerie médicale : 400 % BR (praticien adhérant OPTAM), 200 % BR (praticien non adhérant OPTAM)

  • Hospitalisation :

    • Frais de séjour, honoraires, actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique, forfait journalier, frais d'accompagnement, forfait maternité.

  • Optique :

    • 100% santé pour équipements (monture + verres) tel que prévu réglementairement.

  • Dentaire :

    • Prothèses 100% santé, soins dentaires listés à la CCAM, orthodontie remboursable.

  • Audioprothèses :

    • Remboursement à 400 % BR, frais réels.

  • Autres prestations :

    • Appareillage, ostéopathie, contraception, actes de prévention.

2. Cotisations et tarification

  • Les cotisations sont fixées dans l'acte d'engagement du lot n°1.
  • Les cotisations doivent être versées mensuellement, à terme échu.
  • En cas de défaut de paiement, la garantie sera suspendue après mise en demeure.
  • Les ajustements de primes peuvent être effectués après 24 mois, avec un maximum de 5 % de majoration par an.

3. Conditions d'adhésion

  • Les salariés actifs et anciens salariés ayant fait valoir leur droit à la retraite sont considérés comme bénéficiaires.
  • Les garanties prennent effet dès l'adhésion, sans délai de carence.
  • Les conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail sont également précisées.
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Critères d'évaluation

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