Prestation de services d'assurance

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VOSGES COTÉ SUD OUEST
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Date limite10 septembre 2025 à 11 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, qui couvre plusieurs aspects essentiels :

  1. Activités garanties :
    • Dommages de pollution accidentelle, y compris les responsabilités environnementales.
    • Dommages corporels et matériels causés par les préposés de l'assuré.
    • Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes, y compris les employés temporaires et stagiaires.
    • Maladies professionnelles et accidents de service.
    • Responsabilité civile pour les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur utilisés par les préposés.
  • Responsabilité pour des dommages causés aux biens confiés à l'assuré.
  • Responsabilité du fait de produits livrés.
  • Responsabilité du fait des sous-traitants.
  • Responsabilité civile des bénévoles.
  • Garantie de recours et de défense pénale.

  1. Exclusions spécifiques :

    • Dommages causés par des incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, etc.
    • Dommages aux biens dont l'assuré a la propriété ou la garde.
    • Dommages causés par des véhicules terrestres à moteur non réquisitionnés.
    • Dommages immatériels non consécutifs.

  2. Limites d'engagements :

    • Montants d'engagements par sinistre, par exemple, 15.000.000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels.
    • Limites d'engagement dans le temps, avec une garantie de reprise du passé sous certaines conditions.

  3. Étendue territoriale des garanties :

    • La garantie s'applique en France, dans les pays de l'Union Européenne, ainsi qu'à l'international pour certaines missions.

  4. Connaissance des risques :

    • L'assuré doit fournir des informations précises sur les risques couverts pour permettre à l'assureur d'évaluer correctement les risques.
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