Appel d'offres pour des services d'assurance

Centre des Monuments Nationaux
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Date limite10 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 61 075 209 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

  1. Identification du contrat :

    • Le contrat est conclu entre le Centre des Monuments Nationaux et l'assureur, avec des garanties pour les bâtiments et autres biens sous certaines conditions.

  2. Situation des risques :

    • Comprend tous les bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à l'exception de ceux dont l'assurance incombe à un tiers.

  3. Étendue de la couverture :

    • Garanties pour divers événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, le vandalisme, etc.
  • Exclusions pour certains événements naturels et dommages spécifiques (ex : matériels informatiques, objets d'art).
  • Limitation générale d'indemnité à 19 900 000 € pour tous sinistres confondus.
  • Montants spécifiques d'indemnité pour divers types de sinistres (ex : vol, bris de glaces).
  1. Prestations de gestion obligatoires :
    • Déclaration de sinistre : Processus de déclaration par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
    • Indemnisation : Possibilité de régler directement les prestataires pour les mesures d'urgence.
    • Bilan de sinistralité : Présentation annuelle d'un bilan numérique des sinistres, incluant des détails sur les montants provisionnés et réglés.
    • Présentation des quittances : Détails requis sur les quittances, incluant les primes et les taxes.
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