Prestations de service d'assurance

Précisions pour la mise en œuvre de la garantie :

• Dommages de pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution causée par les activités de l'Assuré.
• Faute inexcusable et intentionnelle : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Responsabilité pour dommages subis par certaines personnes : Couverture des dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
• Maladies professionnelles et accidents de service : Couverture des conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés.
• Responsabilité civile besoins du service : Couverture des accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés de l'Assuré.
• Responsabilité civile vol par préposés : Couverture des vols commis par les préposés de l'Assuré.
• Dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs : Couverture des dommages subis par les collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions.
• Responsabilité objets confiés : Couverture des dommages causés aux biens confiés à l'Assuré.
• Responsabilité du fait de produits livrés : Couverture des conséquences de la responsabilité civile liée aux produits livrés.
• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des dommages causés par les sous-traitants.
• Responsabilité civile des bénévoles : Couverture des dommages causés par les bénévoles.
• Garantie de recours et de défense pénale : Engagement de l'assureur à défendre l'Assuré dans le cadre de ses fonctions.

Limites d'engagements :

• Montants des garanties par sinistre :
  • Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15.000.000 €
  • Dommages corporels : 10.000.000 €
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4.000.000 €
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1.000.000 € / an
  • Pollution accidentelle : 2.000.000 €
• Durée de la garantie : Les garanties s'appliquent aux sinistres survenant pendant la période de validité du contrat, y compris ceux résultant de faits antérieurs à la prise de garantie.

Étendue territoriale des garanties :

• Couverture en France, dans l'Union Européenne, la Suisse, Andorre et Monaco, ainsi que dans le monde entier pour les déplacements des élus et préposés.

Résiliation du contrat :

• Le contrat peut être résilié par l'Assuré ou l'assureur avec un préavis de 4 mois.