Marché public de prestations d'assurance

Garanties souscrites : Le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l’assuré que d'autrui. Il inclut également des garanties spécifiques telles que :

• Remboursement au-delà du forfait de pension pour les dommages subis par un agent dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie imputable au service.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
• Dommages subis par les préposés et les représentants légaux, sans limitation de montant ou franchise spécifiques.
• Défense recours pour les frais et honoraires d’avocats en cas de procédure judiciaire.
• Indemnités contractuelles pour le Directeur Général et les personnes bénévoles participant aux activités organisées par l'établissement.

Exclusions spécifiques : Certaines activités médicales, les dommages résultant de recherches impliquant la personne humaine, et la responsabilité personnelle des médecins et personnel paramédicaux lorsqu'ils agissent à titre privé sont exclus.