Marché public de prestations d'assurance
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Le lot 1 concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les éléments suivants :
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Activités couvertes : Toutes les activités de l’assuré ainsi que de ses services annexes.
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Garanties souscrites : Le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l’assuré que d'autrui. Il inclut également des garanties spécifiques telles que :
- Remboursement au-delà du forfait de pension pour les dommages subis par un agent dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie imputable au service.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
- Dommages subis par les préposés et les représentants légaux, sans limitation de montant ou franchise spécifiques.
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Défense recours pour les frais et honoraires d’avocats en cas de procédure judiciaire.
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Indemnités contractuelles pour le Directeur Général et les personnes bénévoles participant aux activités organisées par l'établissement.
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Exclusions spécifiques : Certaines activités médicales, les dommages résultant de recherches impliquant la personne humaine, et la responsabilité personnelle des médecins et personnel paramédicaux lorsqu'ils agissent à titre privé sont exclus.
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