Marché public de prestations d'assurance

GIP Genopole
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Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationEvry (91)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Le lot 1 concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les éléments suivants :

  • Activités couvertes : Toutes les activités de l’assuré ainsi que de ses services annexes.

  • Garanties souscrites : Le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l’assuré que d'autrui. Il inclut également des garanties spécifiques telles que :

    • Remboursement au-delà du forfait de pension pour les dommages subis par un agent dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie imputable au service.
    • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
    • Dommages subis par les préposés et les représentants légaux, sans limitation de montant ou franchise spécifiques.
  • Défense recours pour les frais et honoraires d’avocats en cas de procédure judiciaire.

  • Indemnités contractuelles pour le Directeur Général et les personnes bénévoles participant aux activités organisées par l'établissement.

  • Exclusions spécifiques : Certaines activités médicales, les dommages résultant de recherches impliquant la personne humaine, et la responsabilité personnelle des médecins et personnel paramédicaux lorsqu'ils agissent à titre privé sont exclus.

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