Instao

Date limite9 septembre 2025 à 10 h

LocalisationFrance, Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco

Durée

2 ans à compter du 01/01/2026

Budget

Non précisé

Le lot 1 concerne l'Assurance Responsabilité Civile et inclut les prestations suivantes :

Activités garanties :
- Prestations de conseils (économiques, foncières ou techniques) concernant l’aménagement, le développement et le renouvellement urbains, ainsi que toutes opérations immobilières, de construction, de rénovation ou de réhabilitation.
- Conseil pour les affaires et gestion.
- Conseil et études stratégiques dans le domaine de l’habitat et à destination des collectivités.
- Conseil en économie d’énergie et en environnement.
- Assistance dans les négociations de financement.

Assistance à la construction et au dépôt de dossiers administratifs.
Analyse technique des cahiers des charges.
Exclusion de toute consultation juridique et d'activités assimilées à de l'ingénierie.

Responsabilité civile :
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’assuré pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
- Garantie étendue à toutes les personnes au service de l’assuré et à toutes les activités annexes.
- Responsabilité pour dommages causés par des véhicules utilisés par les préposés de l’assuré.
- Couverture des dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
- Responsabilité pour préjudice écologique et dommages environnementaux.
- Garantie des recours de l'État en cas de préjudices subis par son personnel.
Exclusions :
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
- Les dommages subis par les véhicules de l’assuré.
Garantie de défense :
- L’assureur s'engage à défendre l’assuré dans les actions amiables et judiciaires liées à sa responsabilité.

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Assurances Responsabilité Civile