131 marchés publics en Assurance

Le contrat d'assurance couvre l'indemnisation des dommages matériels survenant accidentellement durant les travaux jusqu'à la réception définitive de l'ouvrage.

• Garanties incluent : effondrement, chute d'engins, incendie, dégâts des eaux, actes de terrorisme, et dommages aux matériaux.
• Prise d'effet à la déclaration d'ouverture de chantier, avec une cotisation précisée dans l'acte d'engagement.
• Exclusions de garantie pour faits intentionnels, usure normale, et défaut d'entretien.

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.

• Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
• Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
• Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
• Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.

Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour une commune.

• Engagement de l'assureur à respecter les clauses du cahier des charges.
• Couverture de la responsabilité civile avec franchises spécifiques.
• Protection juridique incluse avec un seuil d'intervention.
• Modalités de paiement par mandatement au crédit d'un compte bancaire.

Le présent projet concerne la souscription d'une police Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la restructuration d'un centre culturel et sportif.

• Souscription d'une police DO pour garantir les dommages après réception des travaux.
• Souscription d'un CCRD couvrant la responsabilité décennale des constructeurs et concepteurs.
• Montants de garantie prévus pour divers types de dommages, avec des franchises spécifiques.
• Estimation des primes d'assurance basée sur un coût total prévisionnel de l'opération.

Le contrat d'assurance couvre les biens de la commune de Guerlédan avec des garanties spécifiques et des procédures en cas de sinistre.

• Assurance des biens, incluant tous types de dommages.
• Couverture des pertes indirectes et des honoraires d'expert.
• Garanties complémentaires pour expositions, équipements informatiques, bris de machines, et biens classés.
• Protection contre les recours liés à des sinistres et remboursement des pertes dues à l'annulation de manifestations.

Le contrat couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec une assurance multirisques.

• Biens assurés : immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Garanties étendues : ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, dommages causés par pollution.
• Indemnisation sans vétusté pour les sinistres importants et les biens classés.
• Couverture pour bris de machines, objets précieux, et annulation d'événements.

Une couverture d'assurance est demandée pour les dommages aux biens, incluant :

• Incendie, explosions, attentats, vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes, vol, et bris de glaces.
• Montants des garanties variant selon les types de dommages, avec des plafonds spécifiques pour les bâtiments, le contenu, et les frais d'exploitation.
• Franchises définies selon le type de sinistre, avec des niveaux différents pour les attentats et les catastrophes naturelles.
• Options de garanties complémentaires pour les biens sensibles et les frais de reconstitution.