86 marchés publics en Assurance
Marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance
LABOCEA
Le contrat de complémentaire santé est un contrat groupe à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé, avec des garanties minimales définies par la CCN Syntec.
- Frais de séjour : Remboursement de 175% à 300% selon le type de praticien.
- Soins courants : Remboursement de 100% à 450% selon le praticien.
- Dentaire : 100% pris en charge pour les soins et prothèses éligibles.
- Optique : Remboursement de 85€ à 250€ par an pour les lentilles.
- Autres prestations : Activités physiques et séances spécialisées remboursées sous conditions.
Marche de services d'assurance
COMMUNE DE LAILLÉ
Une couverture d'assurance est demandée pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :
- Identification du contrat entre l'assureur et le souscripteur.
- Couverture de toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.
- Montant de garantie fixé à 50 000 € par sinistre.
- Gestion des sinistres avec déclaration par divers moyens et bilan annuel de sinistralité.
- Assurance protection juridique pour défendre les droits de l'assuré en cas de litige, incluant frais de justice et choix d'avocat.
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Camors
COMMUNE DE CAMORS
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Camors.
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
- Assurance de la protection juridique de la collectivité.
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Les prestations concernent le contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux.
- Missions de base : solidité des ouvrages, sécurité des personnes, avec variantes selon le type de bâtiment.
- Missions complémentaires : solidité des équipements, stabilité des constructions avoisinantes, sécurité en cas de séisme, prévention des risques d'incendie, hygiène, accessibilité, et gestion technique des bâtiments.
- Missions auxiliaires : vérifications réglementaires après travaux et conseils ponctuels.
Marché alloti de prestations de services en assurances
SEMARELP
Une solution d'assurance est requise avec des garanties spécifiques pour la responsabilité générale et les risques annexes.
- LCI générale de 80 000 000 € avec des variantes pour majoration et risque locatif.
- Un interlocuteur unique pour la gestion des dossiers et des sinistres.
- Engagements sur la sinistralité, formation préventive et gestion électronique des sinistres.
Appel à partenariat pour une mutuelle communale
CCAS de Concarneau
Un partenariat est recherché pour la mise en place d'une mutuelle communale.
- Rôle d'intermédiaire du CCAS pour faciliter les souscriptions.
- Candidats doivent être adhérents au Code de la Mutualité et proposer des contrats de complémentaire santé.
- Propositions à inclure un tableau des garanties avec plusieurs niveaux, incluant le panier 100% santé.
- Suivi semestriel des statistiques sur les adhérents et les remboursements.
Prestation d'assurances
Commune de Sundhouse
L'assurance responsabilité civile couvre les activités de la Commune de Sundhouse, incluant les services annexes et les opérations pouvant engager sa responsabilité.
- Conditions spécifiques liées à l'assurance responsabilité civile.
- Durée du contrat de 5 ans avec préavis de résiliation de 4 mois.
- Plafonds de couverture pour les sinistres définis.
Prestations d'assurance annulation de séjour
CAF de l'Hérault
Prise en charge de l’aide AVF versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation ou de non-présentation des familles.
- Plateforme Informatique de déclaration de sinistres : accessible en ligne, permettant une déclaration simple et sécurisée, avec suivi en temps réel et notifications automatiques.
- Sécurité des Données : conformité au RGPD pour la protection des données personnelles.
- Formation et Support : documentation et assistance technique pour les utilisateurs.
- Suivi des sinistres : transmission mensuelle des données à VACAF.
Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs et de ses services annexes.
- Garanties de base incluant la responsabilité générale pour les dommages corporels et matériels, pollution accidentelle, et dommages aux employés.
- Extensions de garanties pour des activités spécifiques comme la gestion des milieux aquatiques et le transport scolaire.
- Limites d'engagements de l'assureur par sinistre définies pour chaque type de dommage.
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance
Ville de Vannes
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance.
- Garantie incapacité : indemnité de 90% du revenu net en cas d'incapacité temporaire.
- Rente d'invalidité permanente : 90% du revenu net pour un taux d'invalidité supérieur à 50%.
- Revalorisation des prestations selon la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
- Garanties supplémentaires : capital en cas de décès, allocation obsèques, rente éducation, et capital pour perte de retraite.