Marché de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Objet de la garantie :
   • Responsabilité civile de l'assuré personne physique : Prise en charge des indemnités résultant de réclamations amiables ou judiciaires contre un dirigeant, ainsi que des frais de défense.
   • Garanties additionnelles pour l'assuré personne physique :
     • Garantie des ayants droits et des conjoints.
     • Frais de défense, frais d'extradition, frais d'investigation, et soutien psychologique.
   • Responsabilité civile de l'assuré personne morale : Prise en charge des indemnités et frais de défense pour les réclamations contre la société souscriptrice.
   • Garanties additionnelles pour l'assuré personne morale : Gestion de crise, prise en charge des frais de défense en cas de réclamation conjointe.
   • Réclamations liées à l'emploi : Couverture des réclamations pour licenciements abusifs, harcèlement, et discriminations.