Services d'assurance construction
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 2
Le présent marché a pour objet la souscription d’une police Dommages Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l’opération de restructuration du centre culturel et sportif Pompidou de Vincennes (94). Voici les principales prestations techniques demandées :
- Souscription d'une police DO :
- Garantit les dommages pouvant survenir après la réception des travaux, protégeant ainsi le Maître d’ouvrage et les propriétaires successifs.
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Souscription d'un CCRD :
- Couvre la responsabilité décennale des constructeurs, concepteurs et réalisateurs, ainsi que du contrôleur technique, pour les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage.
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Montants de garantie :
- Garantie de base : Dispositions légales sans franchise.
- Bon fonctionnement : 4 000 000 € avec une franchise de 5 000 €.
- Dommages immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
- Dommages aux existants : 6 000 000 €.
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Coût prévisionnel de l’opération :
- Total de 39 751 334,17 € TTC, comprenant 36 000 000,00 € pour les travaux et 3 751 334,17 € pour les diagnostics et honoraires.
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Assiette prévisionnelle des primes d’assurance :
- Arrêtée à 40 000 000 € TTC, permettant le calcul des primes d’assurance en fonction des coûts réels de l’opération.
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Durée du marché :
- Court à partir de la notification jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le contrat.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la conformité des travaux réalisés dans le cadre de la restructuration du centre culturel et sportif.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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