Contrats d'assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle 2026-2029

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Voir la source
Date limite8 septembre 2025 à 22 h
LocalisationCHATELAUDREN-PLOUAGAT (22)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes pour la Commune de Chatelaudren-Plouagat, avec les éléments suivants :

  1. Engagement de l'assureur :

    • L'assureur s'engage à exécuter l'ensemble des clauses et conditions définies au cahier des charges, qui inclut le CCTP, les conditions générales de garanties et l'inventaire des risques.

  2. Durée du marché :

    • Prise d'effet : 1er Janvier 2026.
    • Durée : 48 mois, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

  1. Tarification :

    • Masse salariale : 1 429 000 €.
    • Solution de base : Responsabilité civile avec franchises spécifiques (Dommages corporels : Néant, Dommages matériels et immatériels : 500 €).
    • Protection juridique avec un seuil d’intervention de 500 €.

  2. Observations par rapport au DCE :

    • Les conditions générales et pièces annexes doivent compléter les dispositions du cahier des charges, avec des clauses favorables et des exclusions à préciser.

  3. Modalités de paiement :

    • Les paiements seront effectués par mandatement au crédit d'un compte bancaire spécifié par le titulaire, avec des détails à fournir (IBAN, BIC, etc.).
    • Les honoraires seront payés selon le barème de la compagnie, dans la limite du montant par affaire indiqué au CCTP.
Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère
Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché