Contrats d'assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle 2026-2029

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Voir la source
Date limite8 septembre 2025 à 22 h
LocalisationCHATELAUDREN-PLOUAGAT (22)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes pour la Commune de Chatelaudren-Plouagat, avec les éléments suivants :

  1. Engagement de l'assureur :
    • L'assureur s'engage à exécuter l'ensemble des clauses et conditions définies au cahier des charges, qui inclut le CCTP, les conditions générales de garanties et l'inventaire des risques.

  1. Durée du marché :

    • Prise d'effet : 1er Janvier 2026.
    • Durée : 48 mois, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

  2. Tarification :

    • Masse salariale : 1 429 000 €.
    • Solution de base : Responsabilité civile avec franchises spécifiques (Dommages corporels : Néant, Dommages matériels et immatériels : 500 €).
    • Protection juridique avec un seuil d’intervention de 500 €.

  3. Observations par rapport au DCE :

    • Les conditions générales et pièces annexes doivent compléter les dispositions du cahier des charges, avec des clauses favorables et des exclusions à préciser.

  4. Modalités de paiement :

    • Les paiements seront effectués par mandatement au crédit d'un compte bancaire spécifié par le titulaire, avec des détails à fournir (IBAN, BIC, etc.).
    • Les honoraires seront payés selon le barème de la compagnie, dans la limite du montant par affaire indiqué au CCTP.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché