Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés

INERIS
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Date limite8 septembre 2025 à 15 h
LocalisationNon précisé
Durée
60 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre sont structurées autour de deux régimes principaux :

  1. Régime de prévoyance
    • Objet : Ce régime concerne l'ensemble du personnel et vise à garantir des prestations en cas de risques liés à la santé ou à la vie professionnelle.
    • Adhésions : Les modalités d'adhésion au régime de prévoyance doivent être clairement définies.
    • Cotisations : Les cotisations à verser pour bénéficier de ce régime sont à préciser.
    • Préavis de résiliation : Les conditions de résiliation du contrat doivent être établies.
    • Garanties : Les garanties offertes par le régime de prévoyance doivent être spécifiées, incluant les montants et les conditions d'application.
  1. Régime de frais de santé
    • Objet : Ce régime est également destiné à l'ensemble du personnel et couvre les frais de santé.
    • Adhésions : Les modalités d'adhésion au régime de frais de santé doivent être clairement définies.
    • Cotisations : Les cotisations à verser pour bénéficier de ce régime sont à préciser.
    • Ayants-droits : Les conditions d'inclusion des ayants-droits dans le régime doivent être spécifiées.
    • Préavis de résiliation : Les conditions de résiliation du contrat doivent être établies.
    • Garanties : Les garanties offertes par le régime de frais de santé doivent être spécifiées, incluant les montants et les conditions d'application.
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