Dommages aux biens et risques annexes

Office National des Forêts (ONF)
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Date limite8 septembre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

1. Biens assurés

  • Véhicules terrestres à moteur : Garanties de dommages, recours des voisins et des tiers.
  • Autres biens : Couverture sans réserve dans les bâtiments, contenu des bâtiments couvert à hauteur de la LCI.
  • Matériel et mobilier : Garantie de 150 000 € pour le matériel chez un tiers.
  • Équipements extérieurs : Garanties sur kiosques, abris, panneaux de signalisation, installations techniques, etc.
  • Installations photovoltaïques : Couvertes selon leur taille et emplacement.

2. Événements et garanties (Offre de base)

  • Incendie, explosion, fumées : Couverture selon LCI.
  • Dégâts des eaux : Couverture avec franchises spécifiques.
  • Vandalisme, grèves, émeutes : Garanties spécifiques selon les événements.
  • Catastrophes naturelles : Couvertures spécifiques selon les types d'événements.

3. Événements et garanties (Variante imposée)

  • Garanties similaires : Adaptées aux bâtiments de catégories 2 et 3 avec limitations spécifiques.

4. Étendue des garanties

  • Tempête, grêle, poids de la neige : Couvertures étendues aux dommages spécifiques.
  • Vol : Garanties sur biens extérieurs, y compris les vols avec escalade.

5. Garanties annexes

  • Frais de reconstitution d'archives : 750 000 €.
  • Perte de loyers : Couverture pour 2 années de loyers.
  • Frais de décontamination : 300 000 €.

6. Vie du contrat

  • Régularisation des primes : Avenants de régularisation basés sur les surfaces assurées.

7. Indemnisation

  • Valeur à neuf : Indemnisation majorée pour les biens sinistrés.

8. Modalités de gestion

  • Déclaration de sinistre : Procédures claires pour la déclaration et le suivi des sinistres.
  • Bilan de sinistralité : Présentation annuelle des sinistres et des mesures de prévention.

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