Prestations de services d'assurances

CIAS A L'OUEST DE RENNES
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Date limite9 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

  1. Objet du contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
  2. Définitions et garanties

    • Souscripteur : CIAS A L'OUEST DE RENNES - 35310.
    • Assuré : Comprend le souscripteur, les résidences-EHPAD, le service autonomie à domicile, le SIASOR, et toute entité juridique rattachée.
    • Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est responsable.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, incluant les conséquences financières.
  1. Clauses générales

    • L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
    • Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.
  2. Clauses "sinistres"

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
    • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
    • Les sinistres inférieurs à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.
  3. Extensions de garanties

    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, et dommages causés par pollution.
    • Couverture des frais de prévention et de protection pour éviter ou limiter un sinistre.
  4. Garanties complémentaires

    • Tous risques exposition : Assurance pour les biens utilisés lors d'expositions temporaires.
    • Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris les frais de reconstitution de données.
    • Bris de machines : Couverture pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
    • Température contrôlée : Dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
    • Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages aux biens classés.
    • Effondrement accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
    • Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré en cas de dommages causés par des tiers.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
    • Objets précieux et de collection : Couverture pour les dommages aux objets précieux.
    • Chapiteaux et barnums : Assurance pour les dommages aux chapiteaux et barnums.
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