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Prestations de services d'assurances
Date limite9 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
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Objet du contrat
- Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
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Définitions et garanties
- Souscripteur : CIAS A L'OUEST DE RENNES - 35310.
- Assuré : Comprend le souscripteur, les résidences-EHPAD, le service autonomie à domicile, le SIASOR, et toute entité juridique rattachée.
- Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est responsable.
- Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, incluant les conséquences financières.
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Clauses générales
- L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
- Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.
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Clauses "sinistres"
- En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
- Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
- Les sinistres inférieurs à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.
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Extensions de garanties
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, et dommages causés par pollution.
- Couverture des frais de prévention et de protection pour éviter ou limiter un sinistre.
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Garanties complémentaires
- Tous risques exposition : Assurance pour les biens utilisés lors d'expositions temporaires.
- Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris les frais de reconstitution de données.
- Bris de machines : Couverture pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
- Température contrôlée : Dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
- Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages aux biens classés.
- Effondrement accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
- Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré en cas de dommages causés par des tiers.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
- Objets précieux et de collection : Couverture pour les dommages aux objets précieux.
- Chapiteaux et barnums : Assurance pour les dommages aux chapiteaux et barnums.
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