5 marchés publics en Assurance dans le Val-d'Oise (95)

Prestation de services d'assurances.

• Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
• Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
• Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
• Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.

• Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
• Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
• Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.

Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

• La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
• La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
• La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
• Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
• Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

• Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
• Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
• Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
• Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.