37 marchés publics en Assurance
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Assurance pour une flotte automobile et gestion des risques associés.
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail avec accusé de réception.
- Gestion des sinistres avec indemnisation directe aux réparateurs.
- Garanties incluant responsabilité civile, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, et assistance.
- Options supplémentaires pour l'assurance des marchandises transportées.
6 août 2025
Non précisé
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Souscription d'une assurance dommage-ouvrage pour le groupe scolaire Robert Fournier
Ville de Poissy
Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération d'extension et de restructuration d'un groupe scolaire.
- Vérification de la solidité des ouvrages et sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.
- Assistance à la maîtrise d'œuvre et direction de l'exécution des travaux.
- Extension et réfection des locaux, création de nouvelles salles et mise en conformité avec la réglementation environnementale 2020.
- Travaux divers incluant gros œuvre, électricité, plomberie, et équipements.
12 août 2025
Poissy (78)
-
20 mois à compter du 29/02/2024.
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Assurance flotte automobile
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Assurance flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés à autrui.
- Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense.
- Dommages aux véhicules : Couverture des dommages subis par les véhicules assurés.
- Incendie, Vol, Bris de Glaces : Couvertures spécifiques pour divers sinistres.
- Individuelle Accidents : Indemnisation des dommages corporels sans recherche de responsabilité.
18 août 2025
Fontainebleau (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale
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Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
22 août 2025
Champigny-sur-Marne (94)
23 165 604,65
Durée du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage.
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Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
- Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
- Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
29 août 2025
Dammarie-Les-Lys (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Souscription de contrats d'assurances
Commune de MARLY LE ROI
La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.
- Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
- Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
5 sept. 2025
Marly le Roi (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
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Marché public de prestations d'assurance
GIP Genopole
Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
- Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
- Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.
10 sept. 2025
Evry (91)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Appel d'offres pour des services d'assurance
Centre des Monuments Nationaux
Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
- Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
- Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.
10 sept. 2025
Non précisé
61 075 209
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
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Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
12 sept. 2025
Issy-les-Moulineaux (92)
-
2 ans à compter du 01/01/2026.