35 marchés publics en Assurance

Assurance relative aux véhicules terrestres à moteur, incluant des garanties variées.

• Responsabilité Civile : Couvre les dommages corporels et matériels en circulation et hors circulation.
• Dommages au Véhicule : Protection contre incendie, vol, accidents, vandalisme, et événements naturels.
• Assistance : Services de dépannage et rapatriement en cas de panne.
• Formules de Garanties : Options minimales et « Tous Risques » disponibles, avec des franchises spécifiques selon le type de véhicule.

La souscription de contrats d'assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers est requise.

• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Code CPV : 66515000-3)
• Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, y compris ce lot spécifique.

Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.

• Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
• Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.

Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.

• Souscription et gestion des contrats d'assurance.
• Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
• Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
• Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
• Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
• Engagements en matière de développement durable.

Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes pour une collectivité locale.

• Assurance de responsabilité civile avec garanties de base et complémentaires.
• Montants de garantie jusqu'à 15.000.000 € pour divers types de dommages.
• Exclusions spécifiques pour certains types de dommages.
• Dispositions particulières pour des situations spécifiques et un questionnaire d'appréciation des risques.

Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.

• Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
• Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
• Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Le présent marché concerne la maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et les résidences pour personnes âgées.

• Maintenance préventive annuelle incluant visites, entretien courant et assistance aux commissions de sécurité.
• Dépannage 24/24 heures avec intervention rapide et information au responsable.
• Maintenance corrective pour remplacement de matériel et formation du personnel.

Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".

• Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
• Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
• Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.