Assurances pour la Ville et le CCAS de Chelles

Ville de Chelles
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Date limite23 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes

Le lot 1 concerne la responsabilité civile et les risques annexes pour la Ville et le CCAS de Chelles. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Assurance de responsabilité civile

  • Garanties de base : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour toutes les activités de la collectivité, y compris les dommages causés aux tiers.
  • Garanties complémentaires : Inclut la défense civile ou pénale, la couverture des recours, et la prise en charge des dommages causés par des véhicules ou matériels utilisés par le souscripteur.

2. Montants des garanties et franchises

  • Montants des garanties : Plafonds de garantie allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Franchises : Varient selon le type de dommage, avec des montants spécifiques pour les dommages matériels et immatériels.

3. Exclusions

  • Exclusions spécifiques concernant les dommages causés par la faute intentionnelle, les actes de terrorisme, et les dommages liés à des installations nucléaires.

4. Dispositions particulières

  • Garanties étendues en cas de défaillance d'un tiers, pour les nouvelles compétences ou activités, et pour les manifestations organisées par le souscripteur.

5. Éléments d’informations techniques

  • Un questionnaire d’appréciation des risques est joint, faisant partie intégrante du contrat.

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