Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
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Date limite24 septembre 2025 à 10 h
LocalisationSaint-Denis (93)
Durée
6 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne un contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés de l'AGILE. Voici les détails des prestations techniques demandées :

  1. Objet du marché :
    • Conclusion d'un marché pour un contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé.

  1. Enjeux et objectifs :

    • Optimiser la tarification des risques.
    • Assurer la maîtrise des coûts dans le temps.
    • Optimiser la qualité de gestion des prestations.

  2. Structuration des prestations :

    • Mise en place d'un régime unique de frais de santé pour l'ensemble du personnel.

  3. Description détaillée des prestations :

    • Couverture des garanties de remboursement de frais médicaux complémentaires à ceux pris en charge par la Sécurité Sociale.
    • Adhésion obligatoire pour tous les salariés concernés et leurs ayants-droits.
    • Structure de cotisations : Adulte / Enfant (avec gratuité à partir du 3ème enfant).
    • Les cotisations sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
    • Les ayants-droits incluent le conjoint et les enfants à charge, avec des critères spécifiques pour leur définition.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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