Services d'assurances pour le département du Val-de-Marne

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
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Date limite22 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
60 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Assurance des Véhicules à Moteur

1. Nature des Garanties

  • Responsabilité Civile / Défense et Recours : Couvre les responsabilités en circulation et hors circulation, y compris les dommages corporels et matériels.
  • Dommages Subis par le Véhicule : Garantit contre les dommages dus à l'incendie, au vol, aux accidents, aux actes de vandalisme, et aux événements naturels.
  • Assistance - Rapatriement : Inclut l'assistance en cas de panne, d'erreur de carburant, ou de crevaison.

2. Montant des Garanties

  • Montant de la garantie : Accordé sans limitation de somme, mais la responsabilité civile est limitée à 100 000 000 €.
  • Indemnisation : Basée sur la valeur de remplacement du véhicule au jour du sinistre.

3. Exclusions

  • Exclusions spécifiques pour les dommages subis par le conducteur, les préposés, et les dommages causés lors de l'utilisation non conforme du véhicule.
  • Exclusions générales pour les dommages intentionnels, ceux résultant de guerres, et les dommages causés par des événements naturels non déclarés.

4. Formules de Garanties

  • Garanties Minimales : Inclut la responsabilité civile, le vol, l'incendie, le bris de glace, et les événements naturels.
  • Garantie « Tous Risques » : Couvre tous les dommages, y compris les accidents et actes de vandalisme.

5. Prestations Supplémentaires

  • Formation - Prévention : Programme de formation pour sensibiliser les agents aux risques automobiles, comprenant 5 modules pour 10 participants chacun.

6. Franchises

  • Franchises spécifiques selon le type de véhicule, par exemple, 75 € pour les cyclos, 500 € pour les véhicules légers, et 1 500 € pour les véhicules lourds.

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