Assurance

12 marchés publics en Assurance dans les Hauts-de-Seine (92)

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Assistance technique pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Assistance technique pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance.

  • Analyse comparative des accords et contrats existants.
  • Rédaction du cahier des charges pour la nouvelle consultation.
  • Évaluation de la performance des contrats et propositions d'améliorations.
  • Assistance technique lors de la consultation et élaboration d'une stratégie de négociation.
22 oct. 2025
Fontenay-aux-Roses
142 999,99
Durée indéterminée jusqu'à l'achèvement des prestations.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Services d'assurances pour la caisse des écoles de Gennevilliers

CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec des garanties spécifiques.

  • Montant maximum de l’indemnité : 15 000 000 € par sinistre.
  • Biens assurés avec limitation de garantie au premier risque : 300 000 € par sinistre.
  • Garantie pour tous les biens exposés, y compris objets précieux, avec assurance « clou à clou ».
  • Limitations particulières par sinistre, incluant des montants spécifiques pour divers types de dommages.
27 oct. 2025
Non précisé
-
Durée de 3 ans, de 2025 à 2028.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestation d'assurances responsabilité civile et cyber risques

Commune de Bagneux

Couverture d'assurance responsabilité civile pour divers risques liés aux activités du souscripteur, incluant :

  • Responsabilité civile générale et propriétaire,
  • Atteintes accidentelles à l'environnement,
  • Couverture pour stagiaires, bénévoles, et véhicules réquisitionnés.
    Montants des garanties allant jusqu'à 15 000 000 €, avec des franchises variant de 750 € à 15 000 €.
29 oct. 2025
Non précisé
15 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurance flotte automobile

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Contrat de services d'assurance pour une flotte automobile, incluant :

  • Responsabilité Civile : couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, avec des extensions spécifiques.
  • Protection Juridique : prise en charge des frais de défense et des réclamations.
  • Dommages Subis : couverture pour les véhicules assurés, y compris bris de machines.
  • Assistance : services d'assistance pour véhicules et personnes, ainsi que pour les marchandises transportées.
4 nov. 2025
Villeneuve-La-Garenne
-
Trois ans à compter du 01/01/2026.

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Assurance de la flotte automobile

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

  • Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
  • Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
  • Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
  • Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
5 nov. 2025
Île-de-France
-
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Souscription d'assurances construction pour l'école du développement durable

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers de construction.

  • Protection des ouvrages, matériaux et fournitures durant la période de construction.
  • Garantie contre destruction, perte ou dommage causé par erreurs de conception, malveillance, accidents naturels, et autres sinistres.
  • Période d'assurance allant du début des travaux à la réception des ouvrages, avec extension possible.
5 nov. 2025
Châtenay-Malabry (92)
17 597 515,24
14 mois à compter de la date de début non précisée.
Clause environnementale

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Assurances des risques statutaires

Ville d'Antony

Souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour garantir les risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal.

  • Couverture des obligations statutaires incluant le décès des agents et les accidents ou maladies imputables au service.
  • Remboursement du capital décès aux ayants droit et des indemnités pour incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle.
  • Gestion du contrat en capitalisation, garantissant la couverture des sinistres survenus durant sa période de validité.
7 nov. 2025
Antony (92)
15 908
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 4 fois.
Clause environnementale

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Assurances IARD

Mairie de Buc

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

  • Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
  • Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
  • Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
  • Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.
7 nov. 2025
Buc (78)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
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